bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Fondation partenariale

Création de la Fondation partenariale de l'université de Cergy-Pontoise

NOR : ESRS1000161A

ESR - DGESIP B2

 
Par arrêté du recteur de l'académie de Versailles en date du 2 avril 2010, la création de la Fondation partenariale dénommée « Fondation partenariale de l'université de Cergy-Pontoise » est autorisée. Les statuts de cette Fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Versailles.