Deux sessions de l'examen final sont organisées chaque année en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable (DEC) régi par le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009.

Sont admis à se présenter à cet examen les candidats titulaires du diplôme d'études comptables supérieures (DECS) régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) régi par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régi par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 et ayant accompli leur stage professionnel dûment validé.

Cet examen comporte trois épreuves :

- épreuve écrite n° 1 : réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes ;

- épreuve écrite n° 2 : révision légale et contractuelle des comptes ;

- épreuve n° 3 : rédaction et soutenance d'un mémoire.

Lors de leur première inscription aux épreuves du DEC, les candidats doivent au minimum obligatoirement s'inscrire aux épreuves n° 1 et 2. Si, pour une session donnée, la moyenne générale des notes obtenues aux trois épreuves ne permet pas la délivrance du diplôme, ou que cette moyenne est entachée de note(s) éliminatoire(s), le candidat peut, sur sa demande, reporter toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 pendant huit sessions consécutives. Au-delà les notes ne sont plus conservées (cf. art. 3, 3ème alinéa de l'arrêté du 8 mars 2010 fixant les dispositions relatives aux épreuves du DEC).

Les notes obtenues lors de sessions organisées dans le cadre du décret n° 81-536 du 12 mai 1981 sont reportables dans les conditions fixées à l'article 10 de l' arrêté du 8 mars 2010 fixant les dispositions relatives aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.

Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs des activités relevant de l'expertise comptable ou du commissariat aux comptes. Il doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant l'ouverture de la période d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.

I.1 Demande de dossier

Les candidats peuvent télécharger le dossier de demande d'agrément tout au long de l'année civile, à l'exception de la période du 30 juin au 1er septembre 2010, sur le site du Siec www.siec.education rubrique « votre examen », sous-rubrique « DEC ».

Aucune demande d'agrément ne sera traitée entre le 30 juin et le 1er septembre 2010.

Le dossier comportera les pièces suivantes :

- une proposition de plan détaillé et quantifié ;

- une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national du diplôme d'expertise comptable ;

- une bibliographie détaillée ;

le tout en un exemplaire, relié ou agrafé.

Un autre exemplaire sera envoyé en parallèle, sous format électronique, à l'adresse suivante : [email protected]

I.3 Résultat de la demande d'agrément

Le résultat de la demande d'agrément sera communiqué au candidat dans un délai de trois mois (délai maximum) à compter de la date de l'accusé de réception délivré par le service gestionnaire.

L'agrément est accordé pour une période de deux ans. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.

Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :

- soit le sujet peut être conservé, mais le candidat devra modifier son plan ;

- soit le sujet est refusé.

Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire.

Les dossiers d'inscription à l'examen final seront disponibles uniquement via internet et téléchargeables du lundi 12 juillet 2010 au lundi 23 août 2010 sur le site du Siec http://www.siec.education.fr/, rubrique « votre examen », sous-rubrique « DEC ».

Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée.

Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le lundi 30 août 2010 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier en retard sera rejeté.

Le dossier d'inscription à l'examen final devra être accompagné :

- de l'attestation de fin de stage ;

- du diplôme permettant l'inscription ;

- du mémoire, en trois exemplaires (format 21 x 29,7 cm), si le candidat s'inscrit à l'épreuve n° 3. Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté.

La seconde session 2010 se déroulera en Île-de-France.

Épreuve écrite n° 1 : lundi 15 novembre 2010.

Épreuve écrite n° 2 : mardi 16 novembre 2010.

Épreuve orale n° 3 : du mercredi 17 novembre 2010 au vendredi 3 décembre 2010.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

- Demande de dossier : jusqu'au 30 juin 2010

- Résultats : dans les 3 mois qui suivent la date de l'accusé de réception délivré par le service gestionnaire

- Demande de dossier : du lundi 12 juillet 2010 au lundi 23 août 2010

- Clôture des inscriptions : lundi 30 août 2010

- Épreuves

. épreuve n° 1 : lundi 15 novembre 2010

. épreuve n° 2 : mardi 16 novembre 2010

. épreuve n° 3 : du mercredi 17 novembre 2010 au vendredi 3 décembre 2010

- Résultats : mi-janvier 2011