bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MESR

Attributions de fonctions

NOR : ESRA1000114A

ESR - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié

Article 1 - L'annexe D de l' arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

- DGRI SETTAR C2

Département des partenariats et de la valorisation

Au lieu de : Bernard Froment

Lire : François Alter, contractuel, chef du département à compter du 1er septembre 2009

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 25 mars 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye