Les dossiers d'inscription aux épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement seront délivrés sur demande écrite ou téléphonique formulées auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, 1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05, (téléphone 01 55 55 67 58, télécopie 01 55 55 69 69).

Le registre des inscriptions est ouvert jusqu'au vendredi 30 juillet 2010. Les dossiers d'inscription devront être déposés, au plus tard à la date de clôture du registre, le 30 juillet, à 16 heures, ou être expédiés à l'adresse ci-dessus, au plus tard à cette date, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les conditions exigées du candidat doivent être remplies à la date de clôture du registre des inscriptions.

L'avis fixant la date des épreuves de l'examen du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, dans un délai d'un mois avant la clôture du registre des inscriptions.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que la session 2010 de l'examen pourrait être la dernière organisée selon la formule actuelle, une réforme du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement étant en préparation pour application le 1er janvier 2011.