bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Haut conseil de la science et de la technologie

Délégation de signature

NOR : ESRR1000076S

ESR - DGRI SPFCO B2


Vu décret n° 2005-850 du 27-7-2005 notamment article 3 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2006-698 du 15-6-2006 modifié, notamment article 8 ; décret du 29-7-2009 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié ; décision du 27-10-2009
Article 1 - Délégation est donnée à monsieur Armel de La Bourdonnaye, contractuel, chef du département de la coordination et des politiques transversales, chargé des fonctions de secrétaire général du Haut conseil de la science et de la technologie, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du Haut conseil de la science et de la technologie.
 
Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 1er mars 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour la recherche et l'innovation,

Ronan Stéphan