Article 1 - Le taux des droits d'inscription à chacune des épreuves composant le diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 susvisé est fixé à 50 euros.

 

Article 2 - Le versement des droits est effectué par les candidats par apposition, sur leur dossier d'inscription, d'un ou plusieurs timbres fiscaux.

 

Article 3 - L'arrêté du 22 mars 1989 modifié fixant le taux du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures est abrogé.

 

Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

Fait à Paris, le 8 mars 2010

 

La ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,

Éric Woerth

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Valérie Pécresse