bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Prorogation de mandat

Commission paritaire d'établissement de l'université de Nîmes

NOR : ESRH1000058A

ESR - DGRH C1-2


Vu code de l'Éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique paritaire de l'université de Nîmes du 20-11-2009
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Nîmes est prorogé jusqu'au 20 juillet 2010.
 
Article 2 - Le président de l'université de Nîmes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 11 février 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile