Le comité s'est réuni sous la présidence de Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines, représentant Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.

Patrick Hetzel, directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et Bernard Tandeau, chargé de mission auprès du haut fonctionnaire de défense, étaient invités à cette séance exceptionnelle relative à la pandémie grippale.

Les points suivants ont été abordés :

Bernard Tandeau précise que le terme de pandémie est aujourd'hui justifié puisque le virus touche 180 pays sur 190, ce qui représente 200 000 personnes et un peu plus de 2 000 décès.

En métropole le virus est assez peu actif mais trois questions importantes mobilisent aujourd'hui :

1. Le virus mutera t-il au cours de l'automne ? Actuellement aucun signe ne le laisse présager. Il convient toutefois de préciser que l'organisation préconisée aujourd'hui permet de faire face à un virus plus dangereux.

2. Quelle sera la part de la population touchée ? Le virus étant très actif dans sa circulation, il faut s'attendre à une part de la population touchée plus importante que lors de la grippe saisonnière, 2,5 millions de personnes chaque année.

3. Quelle sera la vitesse de propagation du virus en métropole ? On ne sait pas si la vaccination pourra être mise en place suffisamment tôt, avant le pic de la pandémie, ce qui permettrait d'éviter d'en subir trop fortement les conséquences.

Patrick Hetzel indique que l'épisode de la grippe aviaire, en 2004, a permis une première sensibilisation des établissements, cependant il a été constaté un niveau de préparation inégal. Afin d'aller plus loin dans la mise en place des plans de continuité administrative et pédagogique, la DGESIP s'est employée dès le début de l'alerte de pandémie H1N1 en avril 2009 à accompagner et informer les établissements sur les procédures à mettre en œuvre.

Un des premiers éléments de cette mise en œuvre est l'actualisation du plan ministériel publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche spécial n° 8 du 18 décembre 2008. Plusieurs outils ont été ensuite mis en place pour aider les établissements :

- un guide d'élaboration de plan de continuité et un plan type dont l'intérêt est de donner une check liste des points qui méritent d'être traités de manière préventive ;

- un vademecum juridique sous forme de questions-réponses ayant vocation à être progressivement complété et actualisé ;

- un document d'information de deux pages qui synthétise les principales mesures de prévention pour éviter la propagation du virus et les conséquences en cas de fermeture éventuelle d'établissement. La fermeture totale ou partielle des établissements doit être prise au cas par cas en fonction d'une analyse qui prend en compte la situation de l'établissement et son bassin de vie.

Au cours de l'été, ont été rappelées à tous les établissements les consignes d'actualisation des plans, de diffusion des gestes barrières élémentaires et la nécessité de dispositions relatives au plan de continuité pédagogique.

Patrick Hetzel rappelle qu'il est important que les plans de continuité soient pris en concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du CHS et du CTP d'établissement afin qu'ils puissent être entièrement partagés par les acteurs concernés.

Les représentants du personnel au CCHS s'étonnent de ne pas avoir été associés ne serait ce qu'à titre consultatif à l'élaboration du plan pandémie 2009. Ils ont pris connaissance de la circulaire relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du 26 août 2009 et indiquent que les mesures apparaissent largement disproportionnées face à l'état actuel de la virulence du virus A/H1N1 tout en étant largement insuffisante en cas de mutation ou de recombinaison pathogène dudit virus, par exemple avec H5N1.

En tout état de cause, une pandémie, quelle qu'elle soit, ne doit pas être l'occasion d'entorses au code du Travail. Ils désapprouvent les restrictions apportées au droit de retrait. Concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail, les représentants du personnel s'inquiètent qu'il soit proposé des dérogations en matière de durée, dérogations laissées au libre choix du chef de service avec avis du CTP.

Par ailleurs, les vaccinations posent de nouveau le problème du nombre de médecins et infirmières de prévention sur les campus universitaires. Ils constatent que les équipements et les personnels d'entretien requis par la mise en place des mesures d'hygiène les plus élémentaires font cruellement défaut ou sont largement sous-dimensionnés face à la situation.

Éric Bernet précise que la circulaire du 26 août 2009 rappelle l'existence des circulaires conjointes du ministère chargé de la Santé et celui de l'Intérieur et les responsabilités de chacun : direction générale de la santé et DDASS pour la partie expertise de la situation sanitaire, préfet de département pour les décisions de fermetures. Un autre intérêt avec la fiche particulière relative aux personnels de santé est d'assurer un dispositif de coopération en offrant une protection juridique aux fonctionnaires dès lors qu'ils peuvent se trouver dans une situation qui diffère de leur mission habituelle.

Ce projet de circulaire est soumis à concertation. L'ensemble des participants s'accorde sur son utilité. Cette circulaire informe les personnels de l'enseignement supérieur et ceux de la recherche d'un certain nombre de consignes qui concernent aussi bien les locaux administratifs d'enseignement et de recherche que les lieux d'hébergement et de restauration qui restent ouverts.

Ces consignes touchent à l'affichage et la diffusion de l'information, règles en vigueur pour les stages, conduites à tenir en cas d'apparition des symptômes sur site, mission des personnels de santé.

En cas de fermeture de l'établissement des instructions de mises en œuvre des plans de continuité insistent sur la préparation des personnels concernés pour une mise en ligne rapide du travail et permettre le travail à distance : mise en place d'un référent avec nécessairement une adresse électronique, maintien du contact de l'équipe pédagogique avec les étudiants pour la réalisation de travaux personnels. À cet effet, il est demandé de veiller à ce que le droit d'accès aux adresses électroniques ait bien été actionné. Rappel de la protection des droits d'auteur, lorsqu'il s'agit de diffuser ou de mettre en ligne les cours des enseignants-chercheurs.

Dans un souci d'efficacité, les établissements ont été destinataires début juillet de moyens pour accroître la capacité de leur serveur informatique.

L'intégralité du procès verbal est consultable sur le site

www.education.gouv.fr - concours, emploi et carrières : santé et sécurité au travail.