bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Comité technique paritaire ministériel de l'ESR

Déroulement du second scrutin

NOR : ESRH1003870C

ESR - DGRH A1-2


Texte adressé aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs généraux d'établissements publics scientifiques et technologiques ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
La présente circulaire a pour objet de reporter le calendrier des opérations de vote du second scrutin pour la consultation citée en objet.
La date de scrutin, initialement prévue le 27 avril 2010, est fixée au 6 mai 2010. Le calendrier des opérations électorales est modifié en conséquence et se déroulera du 5 mars 2010 et jusqu'au 12 mai 2010 inclus.
I - Candidatures et professions de foi
Les actes de candidature présentés par les organisations syndicales de fonctionnaires doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, bureau DGRH A1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 au plus tard, compte tenu du report de la date du scrutin :
- le 25 mars 2010 à 17 heures pour le second scrutin du 6 mai 2010.
Un tirage au sort détermine l'ordre d'affichage dans les établissements et à l'administration centrale des professions de foi sur support papier, accompagnées des candidatures afférentes et l'ordre d'affichage des professions de foi réduites sous forme électronique sur le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Cette réunion a lieu, compte tenu du report de la date du scrutin, le 29 mars 2010. Les résultats de ce tirage au sort sont communiqués aux établissements le jour même. Il incombe alors aux établissements de télécharger les professions de foi non réduites et les bulletins de vote sur le site intranet de la DGRH dont l'adresse est la suivante i-dgrh.adc.education.fr (utilisateur : supetabsup, mot de passe : supetabsup2) et de faire procéder à leur impression et à leur affichage conformément aux résultats du tirage au sort.
Les professions de foi réduites peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'adresse suivante www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, compte tenu du report de la date du scrutin :
- du 29 mars 2010 au 6 mai 2010 pour le second scrutin du 6 mai 2010.
L'administration centrale affiche à la direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, les candidatures répondant aux prescriptions réglementaires et, le cas échéant, les professions de foi le 29 mars 2010 pour le second scrutin, compte tenu du report de la date du scrutin.
II - Listes électorales
La situation des électeurs est appréciée le 6 mai 2010, date du second scrutin.
Il incombe aux présidents et directeurs d'établissements de faire procéder à l'affichage des listes électorales le 16 avril 2010 au siège de l'établissement et, le cas échéant, dans chaque section de vote sur les panneaux ou emplacements réservés à cet effet, dans un lieu facilement accessible aux électeurs.
III - Vote et dépouillement
1. Vote
a) Vote à l'urne
Les opérations électorales sont publiques et se déroulent le 6 mai 2010, compte tenu du report de la date du second scrutin, pendant les heures de service et au moins de 9 heures à 17 heures.
b) Vote par correspondance
Chaque établissement adresse aux électeurs concernés le matériel électoral au plus tard le 22 avril 2010, compte tenu du report de la date du second scrutin.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine, à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 ». Il ferme cette enveloppe et la place dans une enveloppe n° 2 qui doit porter les nom(s), prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé. Elle est fermée et doit parvenir à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe n° 2 au plus tard le 6 mai 2010.
2. Dépouillement 
Il intervient dès la clôture des bureaux de vote et jusqu'au 7 mai 2010, compte tenu du report de la date du second scrutin.
Immédiatement après la fin du dépouillement, chaque bureau de vote spécial établit un procès-verbal constatant le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
Ce procès-verbal doit être établi en double exemplaire conformément au modèle type en annexe 3. Un exemplaire est conservé par le président ou le directeur de l'établissement concerné. Le second exemplaire doit parvenir au bureau de vote central institué au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche par voie électronique, à l'adresse suivante : dgrha12@education.gouv.fr. Il doit également être adressé par télécopie (numéros de télécopie : 01 55 55 47 99 ; 01 55 55 40 26 ; 01 55 55 47 34).
Le procès-verbal susmentionné doit impérativement parvenir à l'administration centrale au plus tard le 10 mai 2010 à 12 heures pour le second scrutin.
Après avoir recueilli les résultats transmis par les bureaux de vote spéciaux, le bureau de vote central proclame les résultats définitifs de l'élection :
- le 12 mai 2010 pour le second scrutin du 6 mai 2010.
Je vous prie de trouver ci-joint en annexe 1 le calendrier des opérations de vote du second scrutin du comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CTPMESR).
Je vous informe que cette circulaire peut être consultée sur le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l'adresse suivante www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Pour vous accompagner durant le processus électoral, il est prévu de diffuser régulièrement dans les boîtes aux lettres électroniques de vos services les informations qui vous seront nécessaires pour répondre aux différentes échéances.
Je vous saurais gré de bien vouloir faire assurer la diffusion la plus large possible auprès de l'ensemble des personnels électeurs de la présente note.
  
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
 
 
Annexe 1
Calendrier des opérations électorales
Dates
Opérations du second scrutin du 6 mai 2010 (organisé en cas d'absence de quorum au premier scrutin)
Observations
5 mars 2010
Décision d'ouverture du nouveau scrutin
25 mars 2010 17 heures
Date limite de dépôt des candidatures et des professions de foi par les organisations syndicales.
Lettre recommandée avec AR ou déposée directement.
29 mars 2010
Tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures et des professions de foi à l'administration centrale en présence des organisations syndicales.
Transmission du résultat du tirage au sort le jour même aux établissements.
29 mars 2010
Affichage au ministère des candidatures et des professions de foi.
29 mars au 6 mai 2010
Affichage des professions de foi sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
16 avril 2010
Affichage des listes électorales dans les établissements.
22 avril 2010
Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance.
27 avril 2010
Date limite de demande de rectification des listes électorales par les électeurs.
Rectification demandée par lettre recommandée avec AR auprès de l'établissement.
6 mai 2010
Date du scrutin.
Vote à l'urne et date limite de réception des votes par correspondance.
7 mai 2010
Date de dépouillement des votes dans les établissements.
10 mai 2010 12 heures
Date limite de transmission des procès-verbaux de dépouillement des votes au bureau de vote central.
Transmission par télécopie et courrier électronique.
12 mai 2010
Date de proclamation des résultats par le bureau de vote central.

Modèles d'enveloppe
Procès-verbal des opérations de vote et dépouillement