bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Personnels enseignants de statut universitaire

Modalités de la consultation de certains personnels de l'ESR organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'ESR

NOR : ESRH1000068A

ESR - DGRH A1-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée, notamment article 15 ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 83-1253 du 30-12-1983 modifié ; décret n° 83-1260 du 30-12-1983 modifié ; décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; décret n° 88-651 du 6-5-1988 modifié ; décret n° 94-360 du 6-5-1994 modifié ; arrêté du 6-5-1994 modifié ; arrêté du 6-6-2007 ; arrêté du 3-9-2009
Article 1 - Dans l'annexe de l'arrêté du 3 septembre 2009 susvisé, le calendrier des opérations de vote du second scrutin, lorsque le quorum n'est pas atteint, est modifié ainsi qu'il suit :
 
Calendrier
Second scrutin
Lorsque le quorum requis n'est pas atteint
Décision d'ouverture du second tour de scrutin
Vendredi 5 mars 2010
Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi
Jeudi 25 mars 2010
Date limite d'affichage des listes d'électeurs
Vendredi 16 avril 2010
Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance
Jeudi 22 avril 2010
Date du scrutin
Jeudi 6 mai 2010
Date de dépouillement des votes
Vendredi 7 mai 2010
Date limite de transmission des procès-verbaux de dépouillement des votes au bureau de vote central
Lundi 10 mai 2010
Date de proclamation des résultats
Mercredi 12 mai 2010
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 19 février 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile