Article 1 - Dans l'annexe de l'arrêté du 3 septembre 2009 susvisé, le calendrier des opérations de vote du second scrutin, lorsque le quorum n'est pas atteint, est modifié ainsi qu'il suit :
Calendrier
Second scrutin | Lorsque le quorum requis n'est pas atteint |
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Décision d'ouverture du second tour de scrutin | Vendredi 5 mars 2010 |
Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi | Jeudi 25 mars 2010 |
Date limite d'affichage des listes d'électeurs | Vendredi 16 avril 2010 |
Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance | Jeudi 22 avril 2010 |
Date du scrutin | Jeudi 6 mai 2010 |
Date de dépouillement des votes | Vendredi 7 mai 2010 |
Date limite de transmission des procès-verbaux de dépouillement des votes au bureau de vote central | Lundi 10 mai 2010 |
Date de proclamation des résultats | Mercredi 12 mai 2010 |
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 19 février 2010