bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

ITRF

Liste et composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du MEN

NOR : ESRH0928966A

ESR - DGRH C1-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 ; arrêté du 26-4-2002
Article 1 - La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 23 décembre 2009
 
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
 
Annexe
 
Liste et composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation et dans le corps des techniciens de recherche et de formation
1 - Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Iles Wallis-et-Futuna
2 - Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie
3 - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
4 - Bretagne, Centre, Limousin, Pays-de-Loire et Poitou-Charentes
5 - Auvergne et Rhône-Alpes
6 - Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
7 - Corse et Provence-Alpes Côte-d'Azur
8 - Guadeloupe, Martinique et Guyane
9 - Réunion et Mayotte