bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Représentants du personnel au CCHS ministériel compétent pour l'ESR, chargé d'assister le CTP ministériel de l'ESR

NOR : ESRH0900508A

ESR - DGRH C1-3


Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment article 42 ; arrêté du 3-10-1994 ; arrêté du 2-6-2008 ; demande présentée par la fédération syndicale unitaire (FSU) par lettre du 7-10-2009
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire
Représentants suppléants :
Au lieu de : Gérard Chaouat, SNCS-FSU, hôpital Antoine-Béclère de Clamart.
Lire : Patrick Monfort, université de Montpellier II.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 10 décembre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines

Josette Théophile