Article 1 - Le 1° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III, dans le domaine du livre, des bibliothèques, de la documentation, de l'information scientifique et technique, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées au chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. ».

Article 2 - La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 6 janvier 2010