bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 1 du 12 février 2009 Enseignement supérieur et Recherche

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale pour 2009

NOR : ESRP0900041C

ESR - DEPP


Texte adressé au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche ; au doyen de l'inspection générale des bibliothèques ; au secrétaire général ; au directeur général d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux responsables d'établissements universitaires et de recherche
Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2009 par les directions d'administration centrale.
 
Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement supérieur et la recherche.
 
Il répond à la préoccupation constante de minimiser la charge des services déconcentrés et des établissements en veillant à limiter le nombre des collectes et leur périodicité. Cet effort se traduit cette année encore par l'allègement sensible des questionnements ou leur révision dès que leur pertinence n'est pas avérée. Depuis 2004, seules les opérations nécessitant une prise d'information ou un traitement particulier tel que la saisie de données, la validation et la constitution de fichiers y figurent ; celles donnant lieu à des extractions directement issues des applications nationales à des fins propres de gestion ne sont plus mentionnées.
 
Le programme est constitué par :
- les enquêtes statistiques conduites par la DEPP ;
- les opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions.
 
Comme précédemment il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.
Pour la première fois en 2009, les programmes du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, font l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux B.O. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) LOLF de référence.
 
La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Note liminaire
En 2009, le programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion du ministère de l'Éducation nationale (M.E.N.) et celui du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) font l'objet de deux B.O. Certaines opérations à caractère transversal figurent sur ces deux B.O.
 
On y distingue :
A - opérations statistiques et d'évaluation lancées par la DEPP, dont certaines sont demandées par d'autres directions ;
 
B - opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies auprès des services rectoraux ou départementaux ou des établissements.
 
Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.
Thème 1 : Effectifs d'étudiants et d'apprentis.
Thème 2 : Personnels :
- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales
- emplois et postes.
Thème 3 : Établissements.
Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement ou à la recherche.
Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses.
Thème 6 : Formation continue.
Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi.
 
Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème.
 
À l'intérieur d'un même thème, on distingue collectes informatisées et collectes par questionnaire «papier».
 
Ne sont pas inscrites dans ce programme les opérations de gestion donnant lieu à des extractions issues des applications nationales et qui ne font pas l'objet d'un traitement particulier, tel que saisie des données, validation et constitution de fichiers. A contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique y sont inscrites. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.
 
L'expression «premiers résultats» désigne des résultats provisoires ou partiels.
 
Les opérations nouvelles et les opérations non renouvelées par rapport à l'année précédente sont mentionnées dans les annexes.
 
 Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées dans ces annexes.

A - Opérations statistiques DEPP
Thème 1 : Effectifs d'étudiants et d'apprentis
45 - Les effectifs d'étudiants et de diplômés (application SISE)
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.
Finalité :
- disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques socio-démographiques ;
- étudier les déroulements et les réussites des cursus universitaires ;
- réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés d'enseignement supérieur : universités, universités de technologie, écoles d'ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, I.E.P. de Paris, Observatoire de Paris, Institut de physique du globe de Paris, INALCO, école du paysage de Blois, Paris-Dauphine, Grands établissements indépendants des universités, Instituts catholiques, écoles d'ingénieurs non universitaires (champ partiellement couvert) et écoles de management (champ partiellement couvert).
Les 31 I.U.F.M. sont intégrés dans le champ (pas de remontée des diplômés).
Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la DEPP.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Opération effectuée depuis 1973, au format SISE depuis 1994 ; annuelle. Pour les I.U.F.M., première enquête en 1992 et au format SISE depuis 1999 (anciennement enquête 54). Premières données au format SISE pour les écoles d'ingénieurs non universitaires en 2003 et pour les écoles de management en 2005.
Résultats et publications : par académie et établissement,
- effectifs d'inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ; 
- caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socio-professionnelle ;
- origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.
Les résultats sont publiés dans les Notes d'information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques. Les résultats concernant les universités et les établissements assimilés sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.
Calendrier :
Instructions techniques : mai 2009
Lancement : octobre 2009
Date d'observation : 15 janvier 2010 (effectifs) - mars 2010 (diplômés)
Limite d'une première version des retours : entre sept et dix jours après la date d'observation
Résultats : mars 2010 (inscrits) - juin 2010 (diplômés)
 
16 - 17 - 18 - Les effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs (application SCOLARITÉ)
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur, pour l'enseignement post-baccalauréat.
Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.) et des sections de techniciens supérieurs (S.T.S.).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré (collèges y compris SEGPA, lycées, L.P., EREA) ; plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par SCOLARITÉ (suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (C.P.G.E. et S.T.S.) et des établissements des autres ministères formateurs (hors Agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ SCOLARITÉ.
Collecte de l'information : les données sont extraites des bases élèves académiques (B.E.A.). Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans les formations mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce). Pour les établissements non couvert par SCOLARITÉ (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application SCOLEGE.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, 1977 pour les C.P.G.E. et les S.T.S. Le système SCOLARITÉ, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et DOM, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.
Résultats et publications   :
- pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ;
- pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques et consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel. Par ailleurs, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.
Calendrier :
Lancement : juillet 2009
Date d'observation : 9 septembre 2009 - mi-mars 2010 (seconde remontée)
Limite des retours : 9 octobre 2009
Résultats provisoires : 23 octobre 2009
Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2009
 
20 - Les nouveaux inscrits en première année de cursus licence
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : estimation rapide de rentrée des inscrits en première année de cursus licence.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Établissements universitaires publics : universités et universités de technologie, instituts nationaux polytechniques, I.E.P. de Paris, INALCO, Observatoire de Paris, école du paysage de Blois, Paris-Dauphine.
Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la DEPP.
Historique : enquête effectuée depuis 1971 ; annuelle.
Résultats et publications : par université, répartition des nouveaux inscrits en première année de cursus licence dans les diplômes nationaux et les diplômes d'université.
Les résultats sont communiqués aux services statistiques académiques (S.S.A.) en novembre 2009 et publiés dans la Note d'information relative à la rentrée dans l'enseignement supérieur.
Calendrier :
Lancement : septembre 2009
Date d'observation : 20 octobre 2009
Limite des retours : 23 octobre 2009
Résultats : 30 octobre 2009

48 - Les effectifs de l'enseignement supérieur artistique et culturel
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur ;
programme 224, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, responsable de programme DDAI du ministère de la culture et de la communication.
Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.
Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Écoles d'Art sous tutelle du ministère de la Culture et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel (250 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Internet auprès des établissements qui saisissent et mettent à jour les données. La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la Culture et la DEPP.
Historique : enquête effectuée depuis 1964, rénovée en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- effectifs d'élèves par année et niveau d'étude, sexe, âge, nationalité et P.C.S. du parent référent ;
- nombre de diplômes délivrés par sexe et P.C.S. du parent référent ;
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage (B.C.P.) de l'infocentre ministériel et sont intégrés dans la synthèse nationale du supérieur.
Calendrier :
Lancement : novembre 2009
Date d'observation : 1er décembre 2009
Limite des retours : début février 2010
Résultats : mai 2010
 
10 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide)
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.
Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale (plus de mille unités).
Collecte de l'information : un tableau au format Excel est adressé au service de l'apprentissage du rectorat ou au service statistique académique (S.S.A.) selon les cas.
Historique : enquête effectuée depuis 1991; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme ;
- estimation des effectifs en classes préparatoires à l'apprentissage (C.P.A.) et classes d'initiation préprofessionnelle par alternance (CLIPA) ;
- estimation du nombre de contrats de professionnalisation.
Les résultats sont restitués aux rectorats et communiqués sous forme de note interne à l'administration centrale.
Calendrier :
Lancement : décembre 2008
Date d'observation : 31 décembre 2008
Limite des retours : 9 janvier 2009
Résultats : février 2009

51 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée)
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en C.F.A. L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.
Champ : France métropolitaine, DOM, C.F.A. publics et privés, y compris C.F.A. agricoles (environ 1200 établissements).
Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des C.F.A. Cette remontée électronique prend le nom de SIFA (Système d'information sur la formation des apprentis). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et des C.F.A. Les fichiers remontant des C.F.A. sont dans un premier temps déposés dans une base régionale à la disposition des rectorats, des DRAF et des conseils régionaux. Après anonymisation de ceux-ci, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la DEPP.
Historique : enquête créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place progressive du système SIFA et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ;
- effectifs d'élèves des classes préparatoires à l'apprentissage (C.P.A.) et classes d'initiation préprofessionnelle par alternance (CLIPA), implantées en C.F.A., par âge, sexe et origine scolaire ;
- personnel enseignant par statut, sexe et niveau d'enseignement ;
- type de convention établie avec le C.F.A. et organisme gestionnaire du C.F.A.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (novembre 2009) et sont consultables dans la base centrale de pilotage (B.C.P.) de l'infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : janvier 2009
Date d'observation : 31 décembre 2008
Limite des retours : mars 2009
Résultats : novembre 2009
Collectes par questionnaire
 
26 - Les effectifs d'étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.
Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans les établissements non rattachés aux universités.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles hors écoles de santé, d'ingénieurs et d'enseignement artistique (environ 500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis transmis au service statistique académique (S.S.A.) pour validation.
Historique : des données cohérentes existent depuis 1964 ; à terme les écoles seront intégrées dans SISE ; annuelle.
Résultats et publications : par type d'établissement,
- nombre d'étudiants par année et niveau d'étude, sexe, nationalité (français/étrangers), PCS du parent référent et âge ;
- diplômes délivrés par sexe et nationalité ;
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Résultats publiés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques.
Calendrier :
Lancement : octobre 2009
Date d'observation : 31 octobre 2009
Limite des retours : 15 décembre 2009
Résultats : mai 2010
 
27 - Les écoles d'ingénieurs (hors universités)
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.
Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d'ingénieurs ; description des caractéristiques sociodémographiques des inscrits.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 150 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur, y compris les nouvelles formations d'ingénieurs (F.I.P.). Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : questionnaires remplis par les établissements puis transmis au service statistique académique (SSA) pour validation.
Historique : des données cohérentes existent depuis 1964 ; à terme, les écoles seront intégrées dans SISE ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'étude, sexe, nationalité (français/étranger) et âge ;
- nombre de diplômes par sexe et nationalités agrégées (français/étrangers) ;
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Résultats publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques.
Calendrier :
Lancements : septembre 2009 (formations générales) - janvier 2010 (formations en partenariat)
Dates d'observation : 15 octobre 2009 - 1er mars 2010
Limites des retours : 30 novembre 2009 - 31 mars 2010
Résultats : mars 2010 (formations générales) - juin 2010 (formations en partenariat)
 
53 - Le devenir des bacheliers 2002 du panel d'élèves entrés en sixième en 1995
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : mesurer l'évolution de la réussite dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel 1995 titulaires du baccalauréat. Enquête d'intérêt général au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : par voie de questionnaires auprès des étudiants concernés, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.
Historique : opération lancée en 2003 qui s'inscrit dans le prolongement du suivi des bacheliers 1989. Cette opération sera poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'obtention d'un diplôme de niveau bac+5 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur le suivi du parcours des élèves du panel 1995 parvenus au baccalauréat en 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, en termes de réussite et niveau de diplôme atteint. Ils sont publiés dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
Lancement : février 2009
Date d'observation : année scolaire 2008-2009
Limite des retours : juillet 2009
Résultats : novembre 2009
 
54 - Enquête sur le devenir des bacheliers 2008
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : mesurer l'évolution de l'orientation des bacheliers et des parcours dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine. Élèves scolarisés en classe de terminale en 2007-2008 et lauréats du baccalauréat en 2008. Enquête d'intérêt général au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : par voie de questionnaires auprès des jeunes concernés, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.
Historique : opération nouvelle, qui s'inscrit dans le prolongement du suivi des bacheliers des panels 1989 et 1995. Cette opération sera poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'obtention d'un diplôme de niveau bac+5 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur l'évolution des poursuites d'études des bacheliers et le choix de leur orientation, ainsi que sur la façon dont s'est déroulée leur première année dans l'enseignement supérieur, leurs projets, leur situation personnelle.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
Lancement : février 2009
Date d'observation : année scolaire 2008-2009
Limite des retours : juillet 2009
Résultats : novembre 2009
Thème 2 : Personnels
Caractéristiques des personnels
Remontées de fichiers et collectes informatisées
 69 - Bilan des concours déconcentrés des personnels ATS (application OCEAN)
Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général
Finalité : avoir connaissance du nombre et de l'origine des candidats aux différents concours en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et réservés gérés ou non par l'application OCEAN.
Collecte de l'information : une extraction d'OCEAN est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par l'application OCEAN, les données remontent à la DEPP sous forme de fichier.
Historique : enquête effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe ;
- répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et les diplômes, par voie d'accès et sexe.
Les données alimentent le Bilan social et sont publiées dans Repères et références statistiques et la Note d'information. Les résultats sont communiqués à la DGRH qui les adresse à la fonction publique.
Calendrier :
Lancement : novembre 2008
Date d'observation : sessions 2008
Limite des retours : février 2009 (extractions OCEAN) - avril 2009
Résultats : septembre 2009
 
65 - Le personnel rémunéré au titre du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Réf. LOLF : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général de l'enseignement supérieur ; programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye contribue aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels du secteur public et privé sous contrat, rémunérés sur les budgets de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur de l'Éducation nationale (environ 1 300 000 agents actifs et non-actifs).
Collecte de l'information : les fichiers issus des fichiers des Trésoreries Générales sont récupérés dans EDEN sur le site du PIAD de Bordeaux.
Historique : depuis 2000 la remontée des fichiers suit le même circuit que l'enquête masse indiciaire (E.M.I.) de la DAF ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, L'État de l'école et dans les Tableaux statistiques électroniques. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales.
Calendrier :
Date d'observation : 31 janvier 2009
Résultats : mai 2009
Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Remontées de fichiers et collectes informatisées
5 - Base centrale des établissements (application RAMSESE)
Réf. LOLF : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général de l'enseignement supérieur ; programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Contenu général : la base centrale des établissements (B.C.E.) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un numéro U.A.I. (unité administrative immatriculée) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (identification, localisation administrative et de rattachement).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DEPP auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements publics et privés d'enseignement, établissements et services publics d'administration de l'Éducation nationale et établissements français d'enseignement à l'étranger.
Collecte de l'information : les services statistiques académiques sont chargés de la tenue de la base rectorale des établissements (B.R.E.) et transmettent mensuellement à la DEPP les fichiers permettant la constitution de la base centrale des établissements (B.C.E.).
Historique : la B.C.E. (application RAMSESE) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (R.N.E.) utilisé de 1970 jusqu'à cette date ; annuelle.
Résultats et publications : applications de consultation en ligne (http://www.infocentre.education.fr/bce) et production de listes et répertoires d'établissements sur demande.
Calendrier : instruction permanente
Thème 4 : Aspects financiers consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Remontées de fichiers et collectes informatisées
21 - Les ressources globales de recherche des universités et compte rendu d'utilisation du bonus qualité recherche
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : connaissance des ressources des universités en matière de recherche.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM, écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur contractualisés.
Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire web.
Historique : effectuée depuis 1992 par la direction de la recherche, reprise par la DEPP en 2005 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'Information ou dans les Dossiers.
Calendrier :
Lancement : octobre 2009
Date d'observation : année d'exercice comptable 2008
Limite des retours : décembre 2009
Résultats : juin 2010
Collectes par questionnaire
 
8 - Recensement des subventions reçues en 2008 au titre de la taxe d'apprentissage par les établissements (année de salaires 2007)
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur ; programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l'Éducation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du second degré, centres de formation d'apprentis, C.I.O. et établissements publics et privés d'enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les C.F.A. et les C.I.O. Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à la DEPP.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; tous les deux ans.
Résultats et publications : montants de la taxe d'apprentissage reçue par les différentes catégories d'établissement.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
Lancement : mars 2009
Date d'observation : année civile 2008
Limite des retours : 30 juin 2009
Résultats : novembre 2009
 
15 - Les budgets R & T (recherche et transfert de technologies) des collectivités territoriales
Réf. LOLF : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Finalité : évaluer les budgets consacrés à la R & T par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps.
Champ : France métropolitaine, ROM - DOM, Polynésie française, Nouvelle Calédonie. Régions, départements, villes et établissements publics de coopération intercommunale.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des responsables des collectivités territoriales.
Historique : première enquête en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : données budgétaires déclinées par « objectifs ».
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : avril 2009
Date d'observation : années civiles 2007, 2008 & 2009
Limite des retours : fin août 2009
Résultats : octobre 2009
 
33 - Les moyens consacrés à la R & D dans les entreprises
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale, responsable de programmes directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme D.D.A.I., ministère de la culture et de la communication ;
- programme 188, recherche dans le domaine de l'énergie, responsable de programme D.G.E.M.P., ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- programme 189, recherche dans le domaine des risques et des pollutions, responsable de programme D4E, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- programme 190, recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat, responsable de programme DRAST, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme D.G.A., ministère de la défense ;
- programme 192, recherche industrielle, responsable de programme D.G.E., ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Finalité : suivre l'évolution des moyens consacrés à la R & D dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise.
Champ : France métropolitaine, DOM. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (22 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (environ 2 000), sondage pour les autres. Un questionnement complémentaire peut être effectué sur les chercheurs en entreprise une année sur deux depuis l'année 2002. Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié. Elles peuvent saisir leurs données à partir d'un questionnaire Web.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête Web depuis 2002 ; annuelle (moyens), biennale (chercheurs).
Résultats et publications : par type d'établissement,
- dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R & D ;
- chercheurs selon le niveau de diplôme, le sexe, l'âge, la discipline exercée et les mouvements de ces personnels (entrées et sorties).
Les résultats sont publiés dans la Note d'Information et dans les Dossiers.
Calendrier :
Lancement : mars 2009
Date d'observation : année d'exercice comptable 2008
Limite des retours : septembre 2009
Résultats : juin 2010
 
35 - Les moyens consacrés à la R & D dans le secteur public
Réf. LOLF : programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme D.G.E.R., ministère de l'agriculture et de la pêche ;
- programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale, responsable de programmes directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme D.D.A.I., ministère de la culture et de la communication ;
- programme 188, recherche dans le domaine de l'énergie, responsable de programme D.G.E.M.P., ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- programme 189, recherche dans le domaine des risques et des pollutions, responsable de programme D4E, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- programme 190, recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat, responsable de programme DRAST, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme D.G.A., ministère de la défense ;
- programme 192, recherche industrielle, responsable de programme D.G.E., ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Finalité : suivre l'évolution de la R & D dans les services publics.
Champ : France métropolitaine, DOM. Organismes publics et services ministériels (140 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés et/ou à partir de sources administratives.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement, dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'Information et dans un rapport sur la recherche en France.
Calendrier :
Lancement : mai 2009
Date d'observation : année civile 2008
Limite des retours : août 2009
Résultats : juin 2010
 
36 - La recherche dans les centres hospitaliers universitaires et dans les centres de lutte contre le cancer
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche des C.H.U. et C.L.C.C.
Champ : France métropolitaine, DOM. C.H.U. et C.L.C.C. (51 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des unités concernées.
Historique : effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme, nature des ressources et des dépenses en R & D et effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'Information et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
Lancement : mai 2009
Date d'observation : année civile 2008
Limite des retours : août 2009
Résultats : mai 2010

37 - La recherche dans les associations
Réf. LOLF : programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale, responsable de programme directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme D.D.A.I., ministère de la culture et de la communication ;
- programme 188, recherche dans le domaine de l'énergie, responsable de programme D.G.E.M.P., ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- programme 189, recherche dans le domaine des risques et des pollutions, responsable de programme D4E, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- programme 190, recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat, responsable de programme DRAST, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme D.G.A., ministère de la défense ;
- programme 192, recherche industrielle, responsable de programme D.G.E., ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche dans les associations.
Champ : France métropolitaine. Associations susceptibles de faire de la recherche et du développement (200). Enquête d'intérêt général au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des organismes concernés.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme, nature des ressources et des dépenses en R & D et effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'Information et dans le rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
Lancement : mai 2009
Date d'observation : année civile 2008
Limite des retours : septembre 2009
Résultats : juin 2010
 
38 - Les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires Recherche de la MIRES et hors MIRES
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale responsable de programmes directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme D.D.A.I, ministère de la culture et de la communication ;
- programme 188, recherche dans le domaine de l'énergie, responsable de programme D.G.E.M.P., ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- programme 189, recherche dans le domaine des risques et des pollutions, responsable de programme D4E, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- programme 190, recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat, responsable de programme DRAST, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme D.G.A., ministère de la défense ;
- programme 192, recherche industrielle, responsable de programme D.G.E., ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Finalité : analyse détaillée des objectifs des crédits budgétaires Recherche de la Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) et des programmes hors MIRES.
Champ : France entière. Organismes publics et services ministériels concernés (60 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans l'annexe budgétaire au projet de loi de finances, la Note d'Information ou dans les Dossiers.
Calendrier :
Lancement : avril 2009
Date d'observation : année civile 2009
Limite des retours : mai 2009
Résultats : juillet 2009
Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses
Remontées de fichiers et collectes informatisées
60 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (application OCEAN)
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur ; programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats ; l'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.
Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'OCEAN.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; opération effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, département et établissement,
- nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, professions et catégorie sociale ;
- session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ;
- mentions obtenues.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (février 2010) et consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) et la base IPES (résultats par établissement) de l'infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : septembre 2009
Date d'observation : session 2009
Limite des retours : 15 octobre 2009
Résultats : janvier 2010
 
24 - Les résultats au brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur ; programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : connaître le nombre d'inscrits, présents et admis au brevet de technicien supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.
Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au BTS sont extraits d'OCEAN.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1966 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de candidats (par établissement) et taux de réussite par académie ;
- répartition des candidats et taux de réussite par âge, sexe, nationalité, formation suivie, spécialité présentée et diplôme initial.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et consultables dans la base centrale de pilotage (B.C.P.) de l'infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : juin 2009
Date d'observation : session 2009
Limites des retours : 31 juillet 2009 - pour les sessions tardives (B.T.S. diététique et géologie) : 16 novembre 2009
Résultats : décembre 2009
 
55 - Les élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application AGLAE)
Réf. LOLF : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés recevant des boursiers d'État : universités, C.P.G.E., S.T.S., écoles d'enseignement supérieur et tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement).
Collecte de l'information : les CROUS fournissent aux rectorats un fichier de données individuelles extrait d'AGLAE pour validation. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre pour effectuer une première estimation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et par secteur (public, privé),
- type de bourses : bourses sur critères sociaux, mérite, aides exceptionnelles individuelles ;
- type d'établissement, année d'étude, et pour les universités par discipline et cycle ;
- profession et catégorie sociale et nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques (juin 2010).
Calendrier :
Lancement : décembre 2009
Dates d'observation : 15 décembre 2009 (enquête rapide) - 15 mars 2010
Limites des retours : 10 janvier 2010 (enquête rapide) - 15 avril 2010
Résultats : mai 2010
Collectes par questionnaire
 
13 - La présence des étudiants aux examens
Réf. LOLF : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : collecte d'informations sur la présence des étudiants aux examens, afin d'obtenir des données fiables sur les effectifs réels des établissements et leurs besoins corrélés. (allocation des moyens).
Champ : tous les établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : courrier avec tableau d'enquête envoyé aux présidents d'université et aux directeurs d'Écoles.
Historique : opération lancée pour la première fois en août 2008, reconduite en 2009.
Résultats :
- nombre d'inscriptions administratives ;
- nombre d'étudiants inscrits ayant obtenu au moins une note supérieure à zéro, par établissement.
Résultats par niveaux, licence et master.
Calendrier :
Lancement : juin 2009
Date d'observation : année scolaire 2007-2008
Limite des retours : septembre 2009
Résultats : septembre 2009

67 - La validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement supérieur
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du M.E.S.R. : universités et I.N.P., CNAM et son réseau, E.P.A. autonomes, E.P.C.S.C.P. pratiquant la V.A.E.
Collecte de l'information : un questionnaire est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités.
Historique : enquête effectuée depuis 1999 ; projet d'enquête Web en cours ; annuelle.
Résultats et publications :
- description des modes d'organisation de la mise en ouvre de la VAE ;
- estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ;
- répartition par type de formation, cycle et statut d'activité : actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers.
Les résultats sont restitués aux établissements et publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
Lancement : janvier 2009
Date d'observation : année civile 2008
Limite des retours : mars 2009
Résultats : juin 2009
Thème 6 : Formation continue dans l'enseignement supérieur
Remontées de fichiers et collectes informatisées
6 - Bilan des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : décrire l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du M.E.S.R. : universités y compris I.U.T., écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, Grands établissements (environ 450 unités).
Collecte de l'information : les établissements d'enseignement supérieur saisissent les données à partir d'un questionnaire électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1981, rénovée en 1997 et sous Internet depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement, activités de formation réparties par stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
Lancement : mai 2009
Date d'observation : année civile 2008
Limite des retours : septembre 2009
Résultats : novembre 2009

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi
Remontées de fichiers et collectes informatisées

75 - Enquête sur l'insertion dans la vie active des apprentis
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.
Champ : France métropolitaine, DOM. C.F.A., y compris C.F.A. agricoles. Interrogation Des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l'information : les directeurs de C.F.A. interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (S.S.A.). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.
Historique : enquête effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (n°74) ; annuelle.
Résultats et publications : description et analyse de
- la situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. ;
- l'insertion selon le diplôme possédé et le sexe ;
- l'insertion des apprentis selon les spécialités de formation ;
- modalités de recherche d'emploi qui ont abouti ;
- l'insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ;
- disparités régionales.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.
Calendrier :
Lancement : janvier 2009
Date d'observation : 1er février 2009
Limite des retours : 29 mai 2009
Résultats : octobre 2009
B - Opérations de contrôle de gestion
Thème 1 : Effectifs d'étudiants et d'apprentis
Remontées de fichiers et collectes informatisées
 
DGES A3 - Suivi des écoles doctorales (application SIREDO)
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : évaluation des écoles doctorales, aide au pilotage des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur co-accrédités dans une (ou plusieurs) école doctorale
Collecte de l'information : données saisies à partir de l'application SIREDO (système d'information sur la recherche et les études doctorales) par les responsables des écoles doctorales puis validées par le correspondant de l'université.
Historique : Enquête annuelle, créée en 1985, rénovée en 2000.

Résultats et publications :
- nombre d'inscrits, nouveaux inscrits et diplômés par sexe, école doctorale et unité de recherche ;
- nombre de nouveaux inscrits, dont cotutelle internationale, selon le mode de financement de la thèse (dont allocation de recherche) et le diplôme d'origine ;
- nombre de docteurs par sexe, nationalité, durée de thèse et situation professionnelle.
Les résultats sont utilisés dans le cadre de la procédure d'accréditation des écoles doctorales et sont communiqués aux directions concernées.
Calendrier :
Lancement : février 2009
Date d'observation : année universitaire 2007-2008 (diplômés), 2008-2009 (inscrits)
Limite des retours : mai 2009 (inscrits et diplômés), juin 2009 (nationalité, durée de thèse et insertion six mois après la soutenance)
Résultats : juillet 2009
 
DGES B2-2 - Les places vacantes en I.U.T. et S.T.S.
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : dresser un bilan des places vacantes en première année d'I.U.T. et de S.T.S. pour le pilotage de l'administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM. Secteur public, secteur privé sous contrat (S.T.S.).
Collecte de l'information : par voie électronique auprès des rectorats (prenant leurs informations auprès des I.U.T. et des lycées).
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, 
- nombre de places vacantes par spécialité, secteurs de la production et des services ;
- évolution des inscriptions.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Date d'observation : 8 novembre 2008
Limite des retours : 18 janvier 2009
Résultats : mars 2009
Collectes par questionnaire
 
DGES B3-3 - Respect du numerus clausus dans les études médicales.
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque unité de formation et de recherche (U.F.R.) par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Unités de formation et de recherche.
Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services de scolarité des U.F.R. de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : opération effectuée depuis 1988 ; annuelle.
Résultats et publications : liste des étudiants admis définitivement en deuxième année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : juin 2009
Date d'observation : juillet 2009
Limite des retours : fin juillet 2009
Résultats : septembre 2009
Thème 2 : Personnels
Caractéristiques des personnels et actions sociales
Remontées de fichiers et collectes informatisées
 
DGRH A1-1 - Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité :
- connaissance de la population des assistants à gestion déconcentrée ;
- aide au pilotage national.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : une mise à jour du fichier existant est demandée par voie électronique à l'établissement pour la population le concernant.
Historique : données manquantes entre 1993 et 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
Recensement des assistants avec mention du diplôme, de la position administrative, de l'échelon et de la qualification éventuelle.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants chercheurs (données mises à disposition sur demande).
Calendrier :
Lancement : janvier 2009
Date d'observation : 31 décembre 2008
Limite des retours : 2 février 2009
Résultats : juin-juillet 2009
 
DGRH A1-1 - Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur
Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et d'odontologie.
Collecte de l'information : par voie électronique auprès des établissements concernés.
Historique : opération lancée en 1997 sur les ATER ; annuelle.
Résultats et publications :
- attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions et versement éventuel d'allocations pour perte d'emploi, quotité ;
- professeurs invités : durée du recrutement, discipline et pays d'origine, section du C.N.U. ;
- contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement ;
- autres contractuels sur budget propre de l'établissement : corps d'assimilation (P.R. ou M.C.F.), durée et date du recrutement, discipline, section du C.N.U., nature de l'activité professionnelle précédant le recrutement, lieu d'exercice de cette activité.
Un bilan statistique est communiqué en interne à l'administration centrale, aux établissements et aux rectorats. Les résultats sont consultables sur le site Calendrier http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Calendrier :
Lancement : janvier 2009
Date d'observation : 29 mai 2009 (professeurs invités) - 27 février 2009 (autres populations)
Limite des retours : 2 juin 2009 (professeurs invités) - 27 février 2009 (autres populations)
Résultats : juin-juillet 2009

DGRH C1-2 - Compte épargne-temps dans les services de l'enseignement supérieur
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur ; programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité :
- suivre l'évolution des comptes épargne-temps (C.E.T.) des agents de la fonction publique de l'État ;
- quantifier le nombre de C.E.T. et de jours épargnés pour anticiper les volumes de congés C.E.T. à venir et les remplacements éventuels à prévoir, et les modalités d'une indemnisation éventuelle de ces mêmes jours.
Champ : personnels titulaires et non titulaires qui exercent dans un service ou établissement relevant de l'Éducation nationale ou de l'enseignement supérieur : services déconcentrés, établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.C.S.C.P.), et établissements publics administratifs (E.P.A.) non rattachés à une université.
Collecte de l'information : mise à jour de fichiers de données Excel transmis et retournés par la voie télématique. Les rectorats centralisent les données des services académiques et des E.P.L.E. ; les E.P.C.S.C.P. et les E.P.A. répondent séparément par établissement.
Historique : enquête effectuée depuis mars 2006 ; annuelle.
Résultats et publications : la synthèse nationale est publiée par le ministère de la fonction publique dans son «Rapport annuel sur l'état de la fonction publique» dont le ministère est destinataire.
Calendrier :
Lancement : mars 2009
Date d'observation : fin de l'année 2008
Limite des retours : juillet 2009
Résultats : septembre 2009
 
DGRH C1-3 - Les accidents du travail et les maladies professionnelles (deux enquêtes)
Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM. Toutes académies.
Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies au niveau du rectorat, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et de l'administration centrale puis retournées par voie électronique au bureau DGRH C1-3 chargé de la synthèse des résultats.
Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère de la fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère de la fonction publique, au Comité central d'hygiène et de sécurité et aux partenaires sociaux.
Calendrier :
Lancement : 1er mars 2009
Date d'observation : année civile 2008
Limite des retours : fin mai 2009
Résultats : juin 2009
 
DGRH C1-3 - Bilan de la prévention des risques professionnels (trois enquêtes)
Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine de prévention.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l'enseignement scolaire et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Collecte de l'information : questionnaire électronique «Interview» destiné aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale pour le volet enseignement scolaire, aux directeurs et présidents responsables des établissements pour le volet enseignement supérieur et recherche.
Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur et recherche) et 2001 (partie enseignement scolaire) en application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse du fonctionnement des organismes chargés du suivi de la prévention (utilisation du logiciel EUREKA);
- nombre d'agents (ACMO), d'ingénieurs de sécurité et évolution des risques selon la nature : amiante, routiers, accidents du travail.
Les résultats sont communiqués à la fonction publique, au Comité d'hygiène et de sécurité, aux recteurs d'académie et aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Ils sont consultables sur le site Calendrier
Calendrier :
Lancement : février 2009 (scolaire) - juillet 2009 (supérieur)
Date d'observation : année civile 2008 pour le scolaire et année universitaire 2008-2009 pour l'enseignement supérieur et la recherche
Limite des retours : 30 avril 2009 (scolaire) - 30 septembre 2009 (supérieur)
Résultats : novembre 2009 (scolaire) - novembre 2009 (supérieur)
Collectes par questionnaire
 
DGRH - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention
Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivi de l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et recherche.
Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité est rédigé par le médecin conseiller technique du recteur pour le volet enseignement scolaire, par le médecin de prévention de l'établissement pour le volet enseignement supérieur, puis transmis au médecin conseiller des services centraux.
Historique : enquête effectuée depuis 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin-conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au Comité central d'hygiène et sécurité. Les synthèses relatives à l'enseignement scolaire et à l'enseignement supérieur sont communiquées respectivement aux recteurs, aux présidents d'université et directeurs d'établissement.
Les résultats sont consultables sur le site Calendrier http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
Calendrier :
Lancement : janvier 2009
Période d'observation : année scolaire 2007-2008 (enseignement scolaire), année civile 2008 (enseignement universitaire)
Limite des retours : mars 2009
Résultats : octobre 2009
Emplois et postes
Remontées de fichiers et collectes informatisées
 
DAF B1 - Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur (application COSMOS)
Réf. LOLF : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité :
- contrôle de l'occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d'enseignement supérieur, par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'État ;
- contribue au dialogue entre la direction responsable des programmes «formations supérieures et recherche universitaire» et «vie étudiante» et les établissements ainsi qu'à informer le contrôle financier et les recteurs.
Champ : établissements relevant du budget de l'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données sur l'application COSMOS, une prise d'informations est demandée en 2009.
Historique : opération effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- état de la consommation (en équivalent temps plein travaillé) des emplois enseignants et non enseignants délégués sur le titre 2, par programme, action, nature et grade ;
- analyse de l'ensemble des données agrégées au niveau académique et national.
Les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services d'administration centrale qui en font la demande.
Calendrier :
Lancement : février 2009
Date d'observation : 1er mars 2009
Limite des retours : juin 2009
Résultats : juillet 2009
 
DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATOSS
Réf. LOLF : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement et au mouvement des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Services centraux des Grands établissements et CROUS.
Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- publication des postes offerts aux recrutements au J.O. et au B.O. entre décembre et juin de chaque année ;
- bilan du recrutement de l'année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement ;
- publication au B.O. (pour les postes à technicité spécifique) et sur Internet des postes offerts au mouvement interacadémique.
Calendrier :
Lancement : octobre 2008
Date d'observation : 1er octobre 2008 (constat) - années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 (prévisionnel)
Limite de retours : novembre 2008
Résultats : janvier à juin 2009
Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur
Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGES C3-1 - Les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et des services qu'elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Bibliothèques des universités (y compris des I.U.F.M.), des INSA et des Grands établissements.
Collecte de l'information : données saisies par les établissements.
Historique : opération effectuée depuis 1976 (pour l'année 1974) ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de lecteurs inscrits, taux de fréquentation, nombre de documents prêtés et communiqués, nombre de documents téléchargés, nombre d'étudiants formés à la méthodologie documentaire ;
- moyens (crédits et emplois), structure du budget, structure des emplois, importance des collections, surfaces, nombre de places assises, nombre de postes informatiques publics ;
- acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques.
Résultats publiés dans l'Annuaire des bibliothèques universitaires à la Documentation française et accessibles sur le site ASIBU Calendrier http://www.sup.adc.education.fr/asibu/
Calendrier :
Lancement : février 2009
Date d'observation : année civile 2008
Limite des retours : mai 2009
Résultats : septembre 2009
Collectes par questionnaire
 
DGES C2-3 - Taux d'occupation des locaux
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : suivre le taux d'occupation des locaux universitaires et son évolution.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du M.E.S.R. (environ 160 établissements).
Collecte de l'information : questionnaire adressé aux établissements par voie papier et voie électronique.
Historique : première enquête en 2008 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats figureront dans le PAP et le RAP de chaque année.
Calendrier :
Lancement : mai 2009
Date d'observation : année universitaire 2008-2009
Limite des retours : juillet 2009
Résultats : août 2009
 
DGES C2-3 - Parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur 
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : l'inventaire des surfaces des locaux et espaces non bâtis contribue à alimenter le système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du M.E.S.R., C.I.U. de Paris, M.N.H.N. (environ 200 établissements).
Collecte de l'information : un questionnaire de mise à jour du fichier des surfaces est envoyé aux ingénieurs régionaux de l'équipement des rectorats qui le transmettent aux établissements d'enseignement supérieur de leur académie (y compris par voie électronique). Ces données font ensuite l'objet d'une première analyse par les rectorats avant d'être communiquées à la DGES.
Historique : l'enquête dans sa forme générale existe depuis 1968 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces de chaque bâtiment en m² S.H.O.N. (surface hors ouvre nette) et ventilation de ces surfaces pour chaque fonction d'usage (enseignement, recherche, administration/logistique/locaux techniques, documentation, vie sociale et culturelle, restauration, installations sportives couvertes, etc.) ;
- surface des espaces non bâtis pour chaque parcelle cadastrale en hectares.
Résultats communiqués en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
Lancement : mai 2009
Date d'observation : 31 décembre 2009
Limite des retours : 15 juillet 2009
Résultats : novembre 2009
Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGES C2-2 - Effectifs et dépenses de rémunération sur budget établissement
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : connaître l'évolution des dépenses de rémunération et les effectifs pris en charge directement sur le budget des établissements. Apporter les éléments d'information nécessaires à l'initialisation des projets et rapports annuels de performance et notamment la ventilation par action des effectifs des établissements.
Champ : ensemble des établissements publics de l'enseignement supérieur de France métropolitaine, DOM et COM, soit environ 280 structures.
Collecte de l'information : recueil des données via l'intranet du ministère par saisie dans une application constituée à cet effet.
Historique : fait suite à une enquête ponctuelle initiée en 2005 à la faveur de la réalisation du P.A.P. pour 2006 et à l'occasion de l'expérimentation de la LOLF dans l'enseignement supérieur.
Résultats et publications : les résultats figureront dans le P.A.P. et le R.A.P. de chaque année.
Calendrier :
Deux remontées :
Prévisions 2009 : début 2009
Exécution 2008 : fin du premier trimestre 2009
Collectes par questionnaire
 
DAJ B2 - Bilan de l'activité contentieuse
Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.
Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement supérieur et recherche.
Collecte de l'information : questionnaire adressé aux établissements publics d'enseignement supérieur.
Historique : enquête effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux, depuis 1998 sur l'enseignement supérieur ; annuelle.
Résultats et publications : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par nature et catégorie de requérant selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.
Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.
Calendrier :
Lancement : mars 2009
Période d'observation : année civile 2008
Limite des retours : mai 2009
Résultats : décembre 2009
Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses
Remontées de fichiers et collectes informatisées
 
DGES A3 - Les soutenances des allocataires de recherche
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : évaluer la réussite des allocataires, la durée de leur thèse.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur co-accrédités au sein d'une ou plusieurs écoles doctorales.
Collecte de l'information : fichier Excel à remplir, initialisé avec les données des dossiers d'inscription des allocataires de recherche, envoyé par mail aux établissements d'inscription. Retour de l'information par mail.
Historique : opération effectuée en 2005 sur les allocataires inscrits entre 1997 et 2000, puis en 2006 sur les allocataires inscrits entre 1997 et 2002.
Résultats et publications : taux de soutenance des allocataires, durée de la thèse par établissement et école doctorale.
Les résultats sont utilisés :
- pour renseigner l'indicateur 2.6 (pourcentage des doctorants allocataires soutenant leur thèse en trois ans au plus) du programme 150 de la MIRES ;
- dans le cadre de la procédure d'attribution des allocations de recherche.
Calendrier :
Lancement : décembre 2008
Date d'observation : années universitaires 2002-2003 à 2005-2006
Limite des retours : mars 2009
Résultats : avril 2009
 
ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application BAOBAC)
Réf. LOLF : programme 214, soutien de la politique de l'Éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité :
- déterminer les caractéristiques des accidents universitaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ;
- alerter sur certaines circonstances à risques.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR, établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Collecte de l'information : pour l'enseignement supérieur les dossiers d'accident sont saisis par les établissements eux-mêmes (application BAOBAC).
Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998 ; annuelle.
Résultats et publications : résultats nationaux (gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des élèves ou étudiants, localisation et type de dommages corporels et circonstances matérielles et humaines de l'accident) publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2009) et sont accessibles sur le site
Calendrier :
Lancement : septembre 2008
Date d'observation : année scolaire 2008-2009
Limite des retours : août 2009
Résultats : décembre 2009
Collectes par questionnaire
 
DGES B1-1 - Les étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur
Réf. LOLF : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Universités (instituts inclus), sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires aux grandes écoles et écoles d'ingénieurs publiques et privées sous tutelle du MESR.
Collecte de l'information : pour les universités et les écoles d'ingénieurs, les questionnaires sont renseignés par les établissements, pour les STS et CPGE par le médecin conseiller du recteur.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement, nombre d'étudiants par grand handicap et par cycle d'études.
Résultats publiés dans La Lettre de la DGES et mis en ligne sur le site Calendrier http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Calendrier :
Lancement : janvier 2009
Date d'observation : février 2009
Limite des retours : mars 2009
Résultats : mai 2009
 
DGES B1-1 - Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE)
Réf. LOLF : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au F.S.D.I.E.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services des universités.
Historique : enquête effectuée en application de la circulaire n°2001-159 du 29 août 2001 portant création du F.S.D.I.E. ; annuelle.
Résultats et publications  : un bilan est diffusé aux universités et aux Grands établissements concernés. Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : octobre 2009
Date d'observation : année universitaire 2008-2009
Limite des retours : 1er décembre 2009
Résultats : 15 février 2010
 
DGES B1-1 - Les prêts d'honneur, les aides à la mobilité internationale
Réf. LOLF : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits et connaître le nombre de bénéficiaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics et privés d'enseignement supérieur, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l'information : sur la base d'imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d'enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des bénéficiaires par cycle d'étude et montant ;
- répartition des bénéficiaires de bourses de mobilité par établissement, durée des études à l'étranger et par pays.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
- Prêts d'honneur
Lancement : mars 2009
Période d'observation : année universitaire 2008-2009
Limite des retours : avril 2009
Résultats : mai 2009
- Aides à la mobilité internationale
Lancement : septembre 2009
Période d'observation : année universitaire 2007-2008
Limite des retours : fin septembre 2009
Résultats : octobre 2009
Thème 6 : Formation continue
Néant
Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi
Remontées de fichiers et collectes informatisées
DGES B1-3 - Le devenir des titulaires du diplôme de licence professionnelle
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité :
- doter le système licence professionnelle d'indicateurs facilitant son pilotage ;
- développer les pratiques de suivi des diplômés ;
- disposer d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Universités et établissements d'enseignement supérieur délivrant un titre de licence professionnelle.
Collecte de l'information : questionnaire adressé par l'université aux étudiants diplômés ; les données sont saisies puis transmises par voie électronique à la DGES.
Historique : première enquête en 2005 (diplômés 2003)
Résultats et publications :
- analyse du cursus des diplômés selon C.S.P. des parents, commune de résidence, série de baccalauréat, nature de la licence professionnelle ;
- analyse de l'insertion professionnelle selon activité économique de l'entreprise, type d'emploi, C.S.P., fonction principale de l'emploi ;
- analyse des reprises ou poursuites d'études selon la formation suivie.
Les résultats sont restitués aux universités et aux établissements mais ne donnent pas lieu à publication
Calendrier :
Lancement : novembre 2008
Période d'observation : année universitaire 2005-2006
Limite des retours : fin avril 2009
Résultats : juin 2009
 
DGES B1-3 - Le devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie
Réf. LOLF : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur.
Finalité : connaître le devenir des titulaires d'un D.U.T. à travers les poursuites ou les reprises d'études ainsi que leur insertion professionnelle.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. I.U.T. publics (116).
Collecte de l'information : questionnaire adressé par le département d'I.U.T. à ses étudiants diplômés ; les informations sont saisies par l'I.U.T. puis transmises à la DGES.
Historique : première enquête en 2003 (diplômés 2001) ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse des poursuites et reprises d'études depuis l'obtention du D.U.T. par spécialité d'I.U.T., région, type de baccalauréat, sexe, C.S.P. des parents ;
- analyse de l'insertion professionnelle selon la C.S.P. de l'emploi exercé, taille de l'entreprise, nature et lieu de l'emploi, durée de recherche du premier emploi, salaire, par spécialité d'I.U.T., région, type de baccalauréat, sexe, C.S.P. des parents ;
- nombre de diplômés poursuivant des études après l'obtention d'un D.U.T., en activité ou non et étude de la valeur ajoutée possible des poursuites d'études sur la nature de l'emploi.
Les résultats sont accessibles sur le site de la DGES et restitués aux I.U.T.
Calendrier :
Lancement : novembre 2008
Période d'observation : année universitaire 2005-2006
Limite des retours : fin avril 2009
Résultats : mai 2009

Annexe 1
Opérations statistiques DEPP, nouvelles et non renouvelées en 2009
 
Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le numéro de l'opération.
 
I - Opérations nouvelles en 2009 (par rapport à l'année précédente)
(5, 13) La présence des étudiants aux examens
II - Opérations non renouvelées* en 2009 (par rapport à l'année précédente)
* Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.
(3, 23) Missions et activités des services communs universitaires d'information et d'orientation (S.C.U.I.O.)
 
Annexe 2
Opérations de contrôle de gestion des directions autres que la DEPP, nouvelles et non renouvelées en 2009
 
Entre parenthèses, numéro du thème et sigle du bureau responsable de l'opération.
 
I - Opérations nouvelles en 2009 (par rapport à l'année précédente)
(3, DGES C2-3) Taux d'occupation des locaux
II - Opérations non renouvelées* en 2009 (par rapport à l'année précédente)
* les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel ne sont pas mentionnées.
(1, DGES B2-3) Recrutement dans les écoles et formations d'ingénieurs à la rentrée
(2, DGRH C2-1) Bilan de la mobilité interacadémique des personnels ATOSS

Applications de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques
 
AGLAE (Application de Gestion du Logement et de l'Aide à l'Étudiant) gère le dossier social de l'étudiant depuis le dépôt de la demande de bourse et aides diverses jusqu'à la mise en paiement, et de la demande de logement jusqu'à l'affectation en résidence universitaire. Les utilisateurs sont les services gestionnaires des CROUS et le CNOUS.
 
AGORA (Aide à la Gestion Optimisée des Ressources ATOSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, médico-sociaux du ministère de l'Éducation nationale du secteur public.
 
BAOBAC  (BAse d'OBservation des ACcidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
 
COSMOS permet de rassembler pour chaque établissement (toutes composantes et services communs confondus) les données relatives à l'utilisation des moyens en personnels rémunérés sur le budget de l'État au 1er janvier de chaque année.
 
ESOPE (Enquête Sécurité de l'Observatoire Pour les Établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.
 
Fichiers de paye  : données résultant de l'exploitation, au 31 janvier, d'une extraction de l'enquête académique masse indiciaire (E.M.I.) basée sur l'exploitation des fichiers de paye des Trésoreries Générales (T.G.). Le personnel recensé est le personnel en activité rémunéré au titre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
 
OCEAN  (Organisation des Concours et Examens Académiques et Nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens (bac, brevet, etc..) et concours organisé par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.
 
PROGRÈ qui va remplacer l'application STAGE  (Système de Traitement Automatisé des Groupements d'Établissement) est un logiciel de gestion couvrant l'ensemble des besoins des GRETA dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : I.U.F.M., CROUS, collèges et lycées ayant des payes spécifiques).
 
RAMSESE (Répertoire Académique et Ministériel sur les Établissements du Système Éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l'Éducation nationale, ainsi que les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, I.A., C.N.D.P. et CRDP, C.I.O., CROUS,.). Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation,.), des rattachements, des zones (ex : GRETA, ZEP). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et I.A.) que par les directions d'administration centrale.
 
SCOLARITÉ est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de S.T.S. ou de C.P.G.E. implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.
 
SIREDO (Système d'Information sur la Recherche et les Études Doctorales) est une application qui collecte les informations en provenance des différents établissements et écoles doctorales. Elle permet le suivi des effectifs et des trajectoires professionnelles des étudiants et est utilisée dans le cadre de la procédure de demande d'allocations de recherche.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance