bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Ouverture, au titre de l'année universitaire 2010-2011, des épreuves écrites de contrôle de niveau des connaissances prévues par l'arrêté du 8 juillet 2008

NOR : ESRS0900488A

ESR - DGESIP A-MFS


Vu code de l'Éducation ; code de la Santé publique ; arrêté du 8-7-2008 modifié
 
Article 1- Les médecins et les pharmaciens étrangers relevant des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé, candidats à une affectation, au cours de l'année universitaire 2010-2011, sur un poste de faisant fonction d'interne, dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme de formation médicale spécialisée ou à un diplôme de formation médicale spécialisée approfondie se présentent aux épreuves écrites de contrôle de niveau des connaissances prévues à l'article 4 du même arrêté.
 
Article 2 - En vue de ces épreuves, ces candidats s'inscrivent auprès des services de coopération et d'action culturelle français à l'étranger, à compter de la publication du présent arrêté et au plus tard le 15 janvier 2010.
Les apatrides et les personnes ayant en France le statut de réfugié déposent leur dossier d'inscription auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Strasbourg, 4, rue Kirschleger à Strasbourg.
Le dépôt du dossier d'inscription donne lieu à la remise d'une convocation aux épreuves.
 
Article 3 - Les formulaires d'inscription aux épreuves et la liste des pièces à produire au dossier peuvent être obtenus auprès des services de coopération et d'action culturelle à l'étranger. Ils peuvent aussi être téléchargés sur les sites internet des ambassades et sur le site internet de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Strasbourg.
Les apatrides et les candidats justifiant du statut de réfugié, résidant en France, doivent joindre une copie lisible d'un titre de séjour en cours de validité.
Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est irrecevable.
 
Article 4 - La date des épreuves, organisées simultanément dans tous les centres d'examen, est fixée au 11 mars 2010 à 11 heures, heure de Paris : la première épreuve : de 11h à 12h30 ; la seconde épreuve : de 12h45 à 14h15.
Les lieux des épreuves sont : l'ambassade de France et/ou les consulats généraux français du pays dans lequel le candidat s'est inscrit aux épreuves ; l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Strasbourg pour les apatrides et les personnes ayant le statut de réfugié qui résident en France.
 
Article 5 - Les candidats passent deux épreuves comportant chacune 60 questions à choix multiples. Elles portent sur les programmes prévus au 4e alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé.
 
Article 6 - À l'issue de ces épreuves, le conseil scientifique de médecine ou de pharmacie se constitue en jury et dresse, par discipline et spécialité, la liste des candidats retenus dans la limite du double du nombre de places ouvertes par discipline, spécialité et inter-région. Ce nombre de places et leur répartition seront fixés par un arrêté publié à une date ultérieure.
 
Article 7 - La directrice des politiques de mobilité et d'attractivité, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 26 novembre 2009

Pour le ministre des Affaires étrangères et européennes
et par délégation,
La directrice des politiques de mobilité et d'attractivité
Hélène Duchêne
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
Pour la ministre de la Santé et des Sports
et par délégation,
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Annie Podeur