bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Hygiène et sécurité

Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'Enseignement supérieur et la Recherche

NOR : ESRH0900469X

ESR - DGRH C1-3

 
Le comité s'est réuni sous la présidence de Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines, représentant Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.
Après approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2009, les points suivants ont été abordés :
Le rapport d'évolution des risques professionnels 2008
Le rapport d'évolution des risques est approuvé à l'unanimité. La qualité du rapport et les échanges fructueux entre l'administration et les représentants du personnel ont été signalés.
Le programme annuel de prévention pour l'année 2009-2010
Dans le contexte des négociations en cours pour une politique redynamisée en faveur de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique, les objectifs prioritaires de ce programme sont : la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels, la consultation régulière des comités d'hygiène et de sécurité, l'amélioration des conditions d'exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention.
Plusieurs amendements au texte présenté sont demandés et acceptés en séance. Le ministère s'engage à diffuser le programme 2009-2010 aux établissements avec communication de l'appréciation que portent les représentants du personnel à ce programme annuel et la nécessité que la politique des établissements, en matière d'hygiène et de sécurité, s'améliore.
Exceptionnellement les représentants du personnel ont voté par organisation syndicale ainsi qu'il suit :
Abstention 4 voix (2 UNSA - 2 F.S.U.) - Contre 1 voix (C.G.T.) - Pour 1 voix (C.F.D.T.) + 5 voix de l'administration.
Le PAP 2009-2010 est adopté.
Informations diverses
a) Pandémie grippale : Monsieur Bailleux, chargé de mission au service du haut fonctionnaire de défense et sécurité (H.F.D.S.), expose le plan de pandémie grippale. Un plan de continuité existe dans chaque établissement d'enseignement supérieur, sa consultation peut être demandée au chef d'établissement. Par ailleurs, pour toutes informations complémentaires, il convient de s'adresser à l'adresse suivante  [email protected].
b) Suivi de la mise en place du plan amiante : l'étude des questionnaires d'auto-évaluation par le service de médecine du travail et de pathologie professionnelle du centre hospitalier universitaire de Pellegrin Bordeaux est en cours d'achèvement. La deuxième vague de recensement a commencé. Elle concerne les personnels nés en 1950 et en 1951. La réception de ces questionnaires se fera jusqu'au 30 octobre 2009.
c) Recrutement d'un inspecteur hygiène et sécurité : l'objectif est d'atteindre un effectif de 10 inspecteurs hygiène et sécurité pour l'Enseignement supérieur et la Recherche. Actuellement 8 inspecteurs hygiène et sécurité sont en poste. Il a été lancé un nouvel appel à candidature pour le recrutement d'un inspecteur. 8 candidats ont postulé. 5 vont être auditionnés. Le candidat sélectionné par le jury participera à la formation d'automne 2009. Sa prise de fonction effective est prévue pour le 1er janvier prochain.
d) Formation des membres du C . C . H . S . : la date des trois jours de formation programmés n'est pas encore arrêtée mais les thèmes ont été fixés. D'autres besoins en formation peuvent toujours être formulés jusqu'à la rentée universitaire 2009-2010.
e) Groupe de travail : un groupe de travail technique destiné à réactualiser le manuel de la prévention des risques professionnels s'est réuni une première fois. Il apparaît souhaitable qu'un représentant du personnel au C.C.H.S. participe à ce groupe de pilotage.
f) Site internet : les informations concernant l'Enseignement supérieur et la Recherche en ligne sont désormais réorganisées en deux parties : politique nationale en santé et sécurité au travail et prévention des risques professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Les différents rapports et le programme annuel seront consultables sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr -concours-emploi-carrières : santé et sécurité au travail