bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Fondation partenariale

Autorisation de création de la fondation partenariale dite « Fondation INSA de Lyon »

NOR : ESRS0900463A

ESR - DGESIP B2

 
Par arrêté du recteur de l'académie de Lyon en date du 23 octobre 2009, la création de la fondation partenariale dénommée « Fondation INSA de Lyon » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Lyon.