bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Écoles internes aux universités

Création d'une école interne à l'université Paris-XII

NOR : ESRS0900461A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-657 du 27-6-1985 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII du 4-7-2008 ; avis du CNESER du 19-10-2009
Article 1 - Est ajoutée à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE, Paris-XII ».
Article 2 - Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 3 novembre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Le sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur

Philippe Imbert