bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Institut de recherche pour le développement

Création du comité d'hygiène et de sécurité

NOR : ESRH0917201A

ESR - DGRH C1-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 84-430 du 5-6-1984 modifié
Article 1 - Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.
 
Article 2 - La composition du comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1 est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le président et le secrétaire du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention.
 
Article 3 - Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.
 
Article 4 - L'arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement est abrogé.
 
Article 5 - Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 20 octobre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Jean-Richard Cytermann
Pour le ministre des Affaires étrangères et européennes
et par délégation,
La directrice des politiques de mobilité et d'attractivité
Hélène Duchêne