bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Composition de la commission administrative paritaire nationale des assistants ingénieurs

NOR : ESRH0900440A

ESR - DGRH C2 2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 28-8-2007 ; proclamation des résultats du 8-2-2008 ; arrêté de composition de la C.A.P.N. des assistants ingénieurs du 5-3-2008
Article 1 - L'arrêté du 5 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs :
Représentants suppléants :
Au lieu de : Fatiha Bastiani, secrétaire générale de l'université de Toulon.
Lire : Catherine Chazeau-Guibert, secrétaire générale de l'université Paris-Sud Orsay.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris le 27 octobre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées

Éric Bernet