NOR : ESRH0900439A
ESR - DGRH C2 2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 28-8-2007 ; proclamation des résultats du 8-2-2008 ; arrêté de composition de la C.A.P.N. des techniciens de recherche et de formation du 5-3-2008
Article 1 - L'arrêté du 5 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation :
Représentants suppléants :
Au lieu de :
- Pierre Colliot, secrétaire général de l'Observatoire de Paris ;
- Monsieur Claude Planchou, secrétaire général de l'université de Rouen ;
- François Riou, secrétaire général de l'université de Caen ;
- Monsieur Frédéric Despres, secrétaire général de l'université de Valenciennes.
Lire :
- Madame Dominique Salles, directrice des ressources humaines de l'université de la Rochelle ;
- Philippe Lechipre, directeur des ressources humaines de l'université Lille 3 ;
- François Riou, secrétaire général de l'université Paris I ;
- Monsieur Frédéric Despres, secrétaire général de l'École centrale de Lille.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris le 27 octobre 2009
Mouvement du personnel