bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Composition de la commission administrative paritaire nationale des ingénieurs de recherche

NOR : ESRH0900437A

ESR - DGRH C2 2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 28-8-2007 ; proclamation des résultats du 8-2-2008 ; arrêté de composition de la C.A.P.N. des ingénieurs de recherche du 5-3-2008
Article 1 - L'arrêté du 5 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche :
Représentants titulaires :
Au lieu de :
- Isabelle Toutain, chef de la division de l'informatique de l'académie de Rouen ;
- Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Lire :
- Madame Joëlle Roncevich, chef du centre d'études et de traitement informatique de l'académie de Dijon ;
- Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Représentants suppléants :
Au lieu de : Marylène Meston de Ren, secrétaire générale de l'École normale supérieure.
Lire : Marlène Barbotin, secrétaire générale de l'université Bordeaux 4.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris le 27 octobre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées

Éric Bernet