bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Écoles internes aux universités

Création à l'université d'Orléans

NOR : ESRS0900404A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L.713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-657 du 27-6-1985 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans du 13-2-2009 ; délibération du comité technique paritaire de l'université d'Orléans du 3-9-2009 ; avis du CNESER du 21-9-2009
Article 1 - Est ajoutée à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Observatoire des sciences de l'univers de la région Centre, Orléans. ».
Article 2 - Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 9 octobre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Le sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur

Philippe Imbert