NOR : ESRS0900403A
ESR - DGESIP B2
Vu code de l'Éducation, notamment articles L.713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du comité technique paritaire de l'université Nancy II du 23-3-2009 ; délibération du conseil d'administration de l'université Nancy II du 24-3-2009 ; avis du CNESER du 21-9-2009
Article 1 - Est ajoutée à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut supérieur d'administration et de management - Institut d'administration des entreprises Nancy, Nancy II. ».
Article 2 - Il est supprimé à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Nancy II ; ».
Article 3 - Il est supprimé à l'article 6 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut commercial de Nancy, Nancy II ; ».
Article 4 - Le recteur de l'académie de Nancy et le président de l'université Nancy II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 12 octobre 2009
Enseignement supérieur et recherche