bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Instituts internes aux universités

Création à l'université Nancy II

NOR : ESRS0900403A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L.713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du comité technique paritaire de l'université Nancy II du 23-3-2009 ; délibération du conseil d'administration de l'université Nancy II du 24-3-2009 ; avis du CNESER du 21-9-2009
Article 1 - Est ajoutée à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut supérieur d'administration et de management - Institut d'administration des entreprises Nancy, Nancy II. ».
Article 2 - Il est supprimé à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Nancy II ; ».
Article 3 - Il est supprimé à l'article 6 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut commercial de Nancy, Nancy II ; ».
Article 4 - Le recteur de l'académie de Nancy et le président de l'université Nancy II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 12 octobre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Éric Piozin