bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Écoles internes aux universités

Création à l'université Rennes I

NOR : ESRS0900402A

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'Éducation, notamment articles L.713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-657 du 27-6-1985 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du comité technique paritaire de l'université Rennes I du 10-3-2009 ; délibération du conseil d'administration de l'université Rennes I du 2 avril 2009 ; avis du CNESER du 21-9-2009

Article 1 - Est ajoutée à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« Observatoire des sciences de l'univers de l'université Rennes I. ».

Article 2 - Le recteur de l'académie de Rennes et le président de l'université Rennes I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 12 octobre 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Éric Piozin