bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Instituts internes aux universités

Suppression d'un institut interne à l'université Paris-VIII et création d'un institut interne à l'université de Marne-la-Vallée

NOR : ESRS0900330A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment ses articles L. 614-3, L. 713-1, L.713-9 et L.719-6 ; décret n° 85-1244 du 26-11-1985 ; décret n° 2000-250 du 15-3-2000 modifié ; avis du CNESER du 20-7-2009
Article 1 - L'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans la rubrique « Paris-VIII », supprimer la mention suivante :
« Institut d'urbanisme.»
II.- Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante :
« Institut français d'urbanisme. »
Article 2 - Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Paris-VIII à l'institut d'urbanisme au 1er septembre 2009 sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les étudiants inscrits à l'université Paris-VIII en vue de suivre leur formation à l'institut d'urbanisme sont inscrits à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 - Le président de l'université Paris-VIII et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 30 septembre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel