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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Diplômes comptables

Calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.) - session 2010

NOR : ESRS0900321A

ESR - DGESIP A3


Vu décret n° 2006-1706 du 22-12-2006, notamment son article 16
Article 1 - Le calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.) de la session 2010 s'établit comme suit pour tous les candidats, quelque soit leur lieu de résidence :
 
Calendrier d'inscription
D.C.G.
D.S.C.G.
Date nationale d'ouverture des inscriptions sur internet
7 janvier 2010
13 mai 2010
Date nationale de fermeture des inscriptions sur internet
1er février 2010
10 juin 2010
Date nationale limite de retour des dossiers d'inscription
22 février 2010 à minuit
(cachet de la poste faisant foi)
2 août 2010 à minuit
(cachet de la poste faisant foi)
Date nationale limite de retour des rapports de stage
19 mars 2010 à minuit
(cachet de la poste faisant foi)
31 août 2010 à minuit
(cachet de la poste faisant foi)
 
Pour tous les candidats au D.C.G. et au D.S.C.G., les inscriptions s'effectueront uniquement sur internet à partir du site suivant : http://www.siec.education.fr, rubrique «examens», sous-rubrique «D.C.G./D.S.C.G.».
Le service d'inscription sur Internet sera ouvert du 7 janvier 2010 au 1 février 2010 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine) pour le D.C.G.
Le service d'inscription sur Internet sera ouvert du 13 mai 2010 au 10 juin 2010 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine) pour le D.S.C.G.
Les candidats résidant à l'étranger ou dans les collectivités et territoire d'outre-mer (COM et TOM) sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant dans la liste ci-dessous :
Rectorats
- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, place Lucien-Paye, 13621 Aix-en-Provence cedex 1
- Maroc
Rectorat de l'académie de Bordeaux, 5 rue Joseph de Carayon-Latour , 33060 Bordeaux cedex
- Belgique, Royaume-Uni
Rectorat de l'académie de Lille, BP 709, 20 rue Saint-Jacques, 59033 Lille cedex
- Suisse
Rectorat de l'académie de Lyon, 94 rue Hénon, BP 64571, 69244 Lyon cedex 04
- Liban, Andorre
Rectorat de l'académie de Montpellier, 31 rue de l'université, 34064 Montpellier cedex
- Luxembourg
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz, 2 rue Philippe de Gueldres, Case officielle n° 30 013, 54035 Nancy cedex
- Bénin
Rectorat de l'académie de Nantes, DIVEC 4-2, 4 rue de la Houssinière, BP 72616, 44326 Nantes cedex 3
- Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco
Rectorat de l'académie de Nice, 53 avenue Cap-de-Croix, 06181 Nice cedex
- Côte d'Ivoire
Rectorat de l'académie de Rennes, DEXACO, CS 24209, 13 boulevard de la Duchesse Anne, 35042 Rennes cedex
- Mayotte
Rectorat de l'académie de la Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97702 Saint-Denis Messag cedex 9
- Allemagne
Rectorat de l'académie de Strasbourg, 6 rue de la Toussaint, 67975 Strasbourg cedex 9
- COM ou pays étrangers (non rattachés aux académies précédentes), Terres australes antarctiques françaises.
Service inter académique des examens et concours (SIEC), 7, rue Ernest Renan, 94749 Arcueil cedex
Les candidats inscrits au D.C.G. doivent retourner leur dossier d'inscription avant le 22 février 2010 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Seuls les rapports de stage relatifs à l'unité d'enseignement 13 «relations professionnelles» peuvent être retournés au plus tard le 19 mars 2010 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Les candidats inscrits au D.S.C.G. doivent retourner leur dossier d'inscription avant le 2 août 2010 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Seuls les rapports de stage relatifs à l'unité d'enseignement 7 «relations professionnelles» peuvent être retournés au plus tard le 31 août 2010 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Aucune inscription et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais.
Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire d'inscription :
- le 10 février 2010 pour le D.C.G. ;
- le 25 juin 2010 pour le D.S.C.G.,
doit en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le service rectoral auprès duquel il s'est inscrit :
- avant le 17 février 2010 minuit (cachet de La Poste faisant foi) pour le D.C.G. ;
- avant le 2 juillet 2010 minuit (cachet de La Poste faisant foi) pour le D.S.C.G.,
en indiquant impérativement le numéro qui lui a été attribué lors de son inscription sur internet.
 
Article 2 - Les épreuves du D.C.G. et du D.S.C.G. de la session 2010 sont fixées aux dates et heures ci-après (heure métropolitaine) :
Diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.)
- UE 1 : Introduction au droit : mardi 1 juin 2010, de 10 h à 13 h
- UE 6 : Finance d'entreprise : mardi 1 juin 2010, de 14 h 30 à 17 h 30
- UE 9 : Introduction à la comptabilité : mercredi 2 juin 2010, de 10 h à 13 h
- UE 8 : Systèmes d'information de gestion : mercredi 02 juin 2010, de 14 h 30 à 18 h 30
- UE 10 : Comptabilité approfondie : jeudi 3 juin 2010, de 10 h à 13 h
- UE 7 : Management : jeudi 3 juin 2010, de 14 h 30 à 18 h 30
- UE 4 : Droit fiscal : vendredi 4 juin 2010, de 10 h à 13 h
- UE 5 : Économie : vendredi 4 juin 2010, de 14 h 30 à 18 h 30
- UE 12 : Anglais appliqué aux affaires : lundi 7 juin 2010, de 10 h à 13 h
- UE 2 : Droit des sociétés : lundi 7 juin 2010, de 14 h 30 à 17 h 30
- UE 14 : Épreuve facultative de langue : mardi 8 juin 2010, de 10 h à 13 h
- UE 11 : Contrôle de gestion : mardi 8 juin 2010, de 14 h 30 à 18 h 30
- UE 3 : Droit social : mercredi 9 juin 2010, de 10 h à 13 h
- UE 13 : Relations professionnelles (épreuve de soutenance d'un rapport de stage) : à compter du 10 juin 2010, 1 heure maximum
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.)
- UE 2 : Finance : mardi 12 octobre 2010, de 10 h à 13 h
- UE 4 : Comptabilité et audit : mardi 12 octobre 2010, de 14 h 30 à 18 h 30
- UE 8 : Épreuve facultative de langue (allemand, espagnol ou italien) : mercredi 13 octobre 2010, de 10 h à 13 h
- UE 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale : mercredi 13 octobre 2010, de 14 h 30 à 18 h 30
- UE 5 : Management des systèmes d'information : jeudi 14 octobre 2010, de 10 h à 13 h
- UE 3 : Management et contrôle de gestion : jeudi 14 octobre 2010, de 14 h 30 à 18 h 30
- UE 6 : Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais : à compter du lundi 18 octobre 2010, 1 heure maximum
- UE 7 : Relations professionnelles (épreuve de soutenance d'un rapport de stage) : à compter du lundi 18 octobre 2010, 1 heure maximum
Les candidats sont invités à demander aux services rectoraux de leur académie gestionnaire la notice relative à l'organisation et aux modalités d'inscription aux épreuves du D.C.G. et du D.S.C.G. de la session 2010.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 15 juillet 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel