bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

NOR : ESRS0900317A

ESR - DGESIP

 
Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 10 juillet 2009, Gérard Chataigner, sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) », en remplacement de Marc Meunier. L'arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public est abrogé.