bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Prorogation de mandat

Commission paritaire d'établissement de l'Institut national d'histoire de l'art

NOR : ESRH0900316A

ESR - DGRH C1-2


Vu code de l'éducation, notamment son article L 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique paritaire de l'Institut national d'histoire de l'art du 11-6-2009
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'institut national d'histoire de l'art est prorogé jusqu'au 15 novembre 2009.
Article 2 - Le directeur général de l'institut national d'histoire de l'art est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 9 juillet 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff