bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Écoles publiques d'ingénieurs

Agrément de l'association « Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs »

NOR : ESRS0900293A

ESR - DGESIP


Vu code de l'éducation, notamment son article L. 233-2
Article 1 - L'agrément prévu à l'article L. 233-2 du code de l'éducation est attribué à l'association « Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs » pour bénéficier du régime des associations reconnues d'utilité publique.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 13 juillet 2009
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Valérie Pécresse