bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Prorogation de mandat

Commission paritaire d'établissement de l'université Paul Sabatier Toulouse III

NOR : ESRH0800420A

ESR - DGRH C1-2

Vu code de l'éducation, not. art. L. 953-6 ; D. n° 99-272 du 6-4-1999 mod. ; A. du 4-1-2006 ; avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Paul Sabatier Toulouse III est prorogé jusqu'au 11 juillet 2009.
Article 2 - Le président de l'université Paul Sabatier Toulouse III est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff