bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Enseignement supérieur et recherche
Institut polytechnique de Bordeaux
Création d'écoles internes
NOR : ESRS0900290A
ESR - DGESIP
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 717-1 ; décret n° 2009-329 du 25-3-2009, notamment article 10 ; avis du comité technique paritaire de l'Institut polytechnique de Bordeaux du 28-5-2009 ; délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux du 29-5-2009
Article 1 - Sont créées à l'institut polytechnique de Bordeaux les écoles internes suivantes :
- École nationale supérieure de cognitique (E.N.S.C.) ;
- École nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (E.N.S.C.P.B.) ;
- École nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
- École nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (E.N.S.T.B.B.).
Article 2 - Le recteur de l'académie de Bordeaux et l'administrateur provisoire de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 23 juin 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel