Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire,

Étant présents :

Professeurs des universités ou personnels assimilés :

Joëlle Burnouf, présidente

Vinh Nguyen Quoc, vice-président,

Claude Boutron,

Richard Kleinschmager,

Mustapha Zidi
 

Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-4, L. 811-5, L. 811-6 et L. 952-8, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 ;

Vu la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nouvelle-Calédonie, du 29 février 2008 prononçant la révocation, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel,

Vu l'appel régulièrement formé, par courrier en date du 7 mai 2008.

Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération ;

Vu ensemble les pièces du dossier,

Monsieur xxx, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du 5 février 2009 ;

Le président de l'université de Nouvelle-Calédonie ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du 5 février 2009 ;

Monsieur xxx étant présent, accompagné de son conseil monsieur Linotte et de Maître Franck Royanez, avocat ;

Le président de l'université de Nouvelle-Calédonie étant présent ;

Après avoir entendu en audience publique le rapport établi au nom de la commission d'instruction par Vinh Nguyen Quoc, les demandes et explications des parties, les témoins convoqués et présents puis les conclusions du déféré, celui-ci ayant eu la parole en dernier ;

Après que ces personnes et le public se sont retirés ;
 

Sur la régularité de la décision de première instance et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par la défense à son encontre :

Considérant que le caractère immédiatement exécutoire nonobstant appel de la sanction prononcée n'a pas fait l'objet d'une motivation spécifique et que pour ce motif il convient d'annuler la décision de première instance ;

Sur l'évocation :

Considérant que dans les circonstances de l'espèce il y a lieu pour le CNESER d'évoquer l'affaire ;

Sur le fond :

Considérant qu'il est reproché à monsieur xxx dix photographies le montrant en rapports sexuels non simulés avec une femme dans divers locaux de l'université (site Magenta) : salle de cours ou de TD, terrasse et toilettes du bâtiment ;

Considérant que le dossier comporte ces photographies sur cédérom et leur reproduction sur support papier ;

Considérant que monsieur xxx n'en conteste pas l'authenticité et reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; mais qu'il demande la réduction de la sanction prononcée en première instance qui lui paraît exagérée ;

Considérant que le président de l'université de Nouvelle-Calédonie demande le maintien de la sanction prononcée en première instance, car il souhaite que monsieur xxx ne puisse plus enseigner dans cette université où il dit que les étudiants ont maintenant peur du déféré ;

Considérant que si au moment des prises de vues incriminés les locaux n'étaient guère fréquentés à raison des vacances d'été austral, il résulte du dossier et des déclarations du président de l'établissement à l'audience qu'ils n'étaient pas fermés et qu'y circulaient notamment les agents logés et leurs enfants mineurs ; que dès lors ces faits n'ont pas relevé de la stricte vie privée de monsieur xxx ;

Considérant qu'il y a ainsi trouble à l'ordre public et au bon fonctionnement de l'université ;

Considérant qu'il y a aussi, dans ces circonstances, manquements sérieux aux obligations incombant à un professeur d'université dans le cadre de ses responsabilités et de ses fonctions ;

Considérant toutefois que selon le dossier et les débats à l'audience monsieur xxx fut entraîné aux pratiques incriminées par sa maîtresse en vue de le discréditer auprès de l'université et de la société civile locale où l'affaire fut médiatisée ; qu'il convient alors de lui accorder le bénéfice de circonstances atténuantes ;
 

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,
 

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nouvelle-Calédonie est annulée.

Article 2 - Monsieur xxx est exclu de toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans avec privation de la totalité du traitement.

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur xxx, au président de l'université de Nouvelle-Calédonie et à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie en sera adressée au vice-recteur de l'académie de Nouvelle-Calédonie ; elle sera publiée sous forme anonyme au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris,

le 10 mars 2009 à 13 h 10, à l'issue du délibéré
La présidente
Joëlle Burnouf
Le secrétaire de séance
Richard Kleinschmager