bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commissions administratives paritaires

Élection à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques

NOR : ESRH0900267A

ESR - DGRH C2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié, notamment son article 9 ; décret n° 88-646 du 6-5-1988 ; arrêté du 23-8-1984 modifié
Article 1 - Est fixée au mercredi 18 novembre 2009 la date du premier tour de scrutin de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques.
- Est fixée au mercredi 18 novembre 2009 la date du second tour de scrutin de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au jeudi 7 janvier 2010 la date du second tour de scrutin de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général des ressources humaines.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 
Fait à Paris, le 29 mai 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff