Commissions administratives paritaires
Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR : ESRH0907893A
ESR - DGRH C1-2 / MTS
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 83-1260 du 30-12-1983 modifié ; décret n° 86-382 du 12-3-1986 modifié ; décret n° 88-451 du 21-4-1988 modifié ; arrêté du 27-9-1990 modifié
Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1990 susvisé, les mots: «Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche et agents techniques de la recherche» sont remplacés par les mots: «Commission n° 6: adjoints techniques de la recherche».
Article 2 - Le tableau figurant à l'article2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 6 :
| Numéro de la commission | Corps et grades | Nombre de représentants |
|---|
| du personnel | de l'administration |
|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
|---|
| 6 | Adjoints techniques principaux de la recherche de 1ère classe | - | - |
2
|
2
|
| | Adjoints techniques principaux de la recherche de 2ème classe | 1 | 1 |
| | Adjoints techniques de la recherche de 1ère classe | - | - |
| | Adjoints techniques de la recherche de 2ème classe | 1 | 1 |
Article 3 - Le directeur général de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées
Éric Bernet
Pour le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
et par délégation,
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Anne-Marie Brocas
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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