bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commissions administratives paritaires

Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques

NOR : ESRH0909513A

ESR - DGRI C2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 88-646 du 6-5-1988 ; arrêté du 25-7-1983 modifié

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de

N° 4

CAP - Grades représentés	Représentants du personnel Titulaires	Représentants du personnel Suppléants	Représentants de l'administration Titulaires	Représentants de l'administration Suppléants
Magasinier en chef :
Magasinier en chef principal	2	2	4	4
Magasinier en chef	2	2	4	4

N° 5

CAP - Grades représentés	Représentants du personnel Titulaires	Représentants du personnel Suppléants	Représentants de l'administration Titulaires	Représentants de l'administration Suppléants
Magasinier spécialisé :
Magasinier spécialisé hors classe	2	2	5	5
Magasinier spécialisé de classe normale	3	3	5	5

Lire

Magasinier des bibliothèques

CAP - Grades représentés	Représentants du personnel Titulaires	Représentants du personnel Suppléants	Représentants de l'administration Titulaires	Représentants de l'administration Suppléants
Magasinier principal de première classe	2	2	8	8
Magasinier principal de deuxième classe	2	2
Magasinier de première classe	2	2
Magasinier de deuxième classe	2	2

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff