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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Personnels
Aménagement du temps de travail
Application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du compte épargne-temps
NOR : ESRH0831470A
ESR - DGRH C1-2 / DEV / MAE / ECE / MTS / AGR / SJS / BCF
Vu décret n° 2002-634 du 29-4-2002 modifié ; arrêté du 20-1-2004 portant application du décret n° 2002-634 du 29-4-2002 ; avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15-12-2008
Article 1 - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«Elle informe l'agent une fois par an des droits épargnés et consommés et du solde de jours disponible sur le compte épargne-temps.»
Article 2 - L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«Pour utiliser des jours épargnés sur son compte épargne-temps, l'agent doit présenter sa demande de congés à son chef de service dans un délai suffisant pour permettre le traitement normal de sa demande. La prise des congés sollicités au titre du compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités du service.»
Article 3 - Les articles 8 et 9 du même arrêté sont supprimés.
Article 4 - Le deuxième alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«Pendant la durée d'un congé de présence parentale, congé de longue maladie, congé de longue durée ou d'une période de stage, l'agent ne peut ni alimenter son compte épargne-temps ni utiliser des jours préalablement épargnés.»
Article 5 - L'article 11 du même arrêté est supprimé.
Article 6 - Les présidents, directeurs généraux et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff
Pour le ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable
et de l'Aménagement du territoire
et par délégation,
Le directeur des ressources humaines
Jean-Claude Ruysschaert
Pour le ministre des Affaires étrangères et européennes
et par délégation,
Le directeur général de l'administration
Stéphane Romatet
Pour la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique Lamiot
Pour le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
et par délégation,
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Anne-Marie Brocas
Pour le ministre de l'Agriculture et de la Pêche
et par délégation,
La chef du service des ressources humaines
Pascale Margot-Rougerie
Pour la ministre de la Santé et des Sports
et par délégation,
La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget
Michèle Kirry
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
et par délégation,
L'ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3ème sous-direction
Rodolphe Gintz
Pour le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de la fonction publique,
La sous-directrice
Myriam Bernard
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff
Pour le ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable
et de l'Aménagement du territoire
et par délégation,
Le directeur des ressources humaines
Jean-Claude Ruysschaert
Pour le ministre des Affaires étrangères et européennes
et par délégation,
Le directeur général de l'administration
Stéphane Romatet
Pour la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique Lamiot
Pour le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
et par délégation,
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Anne-Marie Brocas
Pour le ministre de l'Agriculture et de la Pêche
et par délégation,
La chef du service des ressources humaines
Pascale Margot-Rougerie
Pour la ministre de la Santé et des Sports
et par délégation,
La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget
Michèle Kirry
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
et par délégation,
L'ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3ème sous-direction
Rodolphe Gintz
Pour le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de la fonction publique,
La sous-directrice
Myriam Bernard