bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Prorogation de mandat

Commission paritaire d'établissement de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Alsace

NOR : ESRH0800410A

ESR - DGRH C1-2

Vu code de l'éducation, not. art. L. 953-6 ; D. n° 99-272 du 6-4-1999 mod. ; A. n° 05-1782 du 14-11-2005 ; avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Alsace est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
Article 2 - Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Alsace est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff