bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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CNESER

Annulation de convocations du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : ESRS0900189S

ESR - DGESIP

Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 14 avril 2009, les convocations du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des lundis 22 juin et 29 juin 2009 à 9 h 30 sont annulées et reportées à une date ultérieure.