bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Prorogation de mandat

Commission paritaire d'établissement de l'université François Rabelais de Tours

NOR : ESRH0900197A

ESR - DGRH C1-2


Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 mod. ; avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8-4-2009
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université François Rabelais de Tours est prorogé jusqu'au 30 juin 2009.
 
Article 2 - Le président de l'université François Rabelais de Tours est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 16 avril 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff