bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Commission administrative paritaire nationale des assistants ingénieurs

NOR : ESRH0900192A

ESR - DGRH C2-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. loi n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; arrêté du 28-8-2007 ; proclamation des résultats du 8-2-2008
L'arrêté du 5 mars 2008 est modifié comme suit :
Article 1 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des assistants ingénieurs, représenteront le personnel :
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Patricia Quidu-Tronscorff, université Paris XIII ;
- Erika Jean-Bart, École Centrale de Paris.
Lire :
- Marina Zelwer, université de Saint-Étienne ;
- Mitra Kafai, université Grenoble I.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 17 avril 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff