bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Université de Picardie Jules Verne

Habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste

NOR : ESRS0900187A

ESR - DGESIP / SJS


Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; D. n°84-932 du 17-10-1984 mod. ; A. du 16-5-1986 mod. ; avis du CNESER du 16-2-2009
Article 1 - L'université de Picardie Jules Verne est habilitée à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2009-2010.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 9 avril 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel

Pour la ministre de la Santé et des Sports

et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

La chef de service

Christine d'Autume