bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Partenariat

Création de la fondation partenariale "Fondaterra"

NOR : ESRS0900163A

ESR - DGES C2-4

 
Par arrêté du recteur de l'académie de Versailles en date du 10 février 2009, la création de la fondation partenariale dénommée « Fondaterra » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Versailles.