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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignement supérieur et recherche
CNESER
Sanction disciplinaire
NOR : ESRS0900150S
ESR - DGES
Affaire : monsieur xxx, étudiant, né le xxx.
Dossier enregistré sous le n° 612.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire,
Étant présents :
Professeurs des universités ou personnels assimilés :
Joëlle Burnouf, présidente
Richard Kleinschmager
Bernard Valentini
Étudiants :
Thierry Le Cras
Étant absents :
Maître de conférences ou assimilés
Laurence Mercuri
Étudiants :
Sébastien Louradour
Jean-Baptiste Alexanian
Guillaume Bardy
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;
Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération ;
Vu la décision prise à son encontre le 20 février 2007 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris I, lui infligeant un blâme ;
Vu ensemble les pièces du dossier ;
Monsieur xxx ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du 19 mai 2008 ;
Le président de l'université Paris I, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du 19 mai 2008 ;
Monsieur xxxx étant absent, représenté par Maître Mohamed Loukil, son conseil ;
Le président de l'université Paris I, étant absent, représenté par Madame Lestang-Préchac, responsable des affaires juridiques et du contentieux ;
Les témoins convoqués, Claude Babu, Pascal Colin, Oybek Mamajanov et Michèle Jannot étant absents, Franck Pumain étant présent.
Après avoir entendu, en audience publique, le rapport établi au nom de la commission d'instruction par Richard Kleinschmager, le témoin convoqué, les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant, celui-ci ayant eu la parole en dernier,
Après que ces personnes et le public se sont retirés ;
Après en avoir d é libéré
Considérant qu'il est reproché à monsieur xxx d'avoir pénétré dans le parking du site Tolbiac du Centre Pierre Mendès France, affecté à l'université en profitant de l'entrée d'un autre usager, alors que l'accès lui en était refusé non seulement par la désactivation de son badge mais aussi par une confirmation orale qu'un agent de sécurité lui a donnée par interphone disposé à l'entrée du parc de stationnement ; que le déféré a enfreint le règlement intérieur du parc de stationnement du centre Pierre Mendès France.
Considérant que le badge de monsieur xxx avait été désactivé à la suite du comportement dangereux qu'il avait eu dans le parking en contravention avec le règlement de l'université remis à chaque détenteur de badge ; que ces badges parcimonieusement attribués compte tenu du grand nombre d'utilisateurs potentiels du parking pour un nombre limité de places de stationnement sont accordés uniquement sur demande faite par les usagers ;
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,
Décide
Article 1 - Le maintien de la sanction de blâme décidée par la juridiction de première instance.
Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R 232-41 et R 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur xxx, au président de l'université Paris I, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait et prononcé en audience publique à Paris,
le 23 juin 2008 à l'issue du délibéré à 15 h 45
La présidente
Joëlle Burnouf
Le secrétaire de séance
Richard Kleinschmager
Joëlle Burnouf
Le secrétaire de séance
Richard Kleinschmager