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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignement supérieur et recherche
Études médicales
Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
NOR : ESRS0900148A
ESR - DGES B3-3 / MAE / SJS
Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; D. n° 88-996 du 19-10-1988 mod. ; D. n° 2003-76 du 23-1-2003 ; D. n° 2004-67 du 16-1-2004 ; A. du 12-10-1989 mod. ; A. du 1-8-1991 ; arrêtés du 22-9-2004 ; A. du 8-7-2008 ; avis du CNESER du 16-2-2009
Article 1 - L'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie est modifié ainsi qu'il suit :
I - Dans l'ensemble du texte, les termes : « l'université Strasbourg I » sont remplacés par les mots : « l'université de Strasbourg ».
II - À l'article 3 :
À la fin du 1er alinéa, ajouter la phrase suivante : « Elle peut porter également sur une partie de la formation dispensée dans le cadre des diplômes d'études spécialisées lorsque celle-ci correspond à la formation spécialisée choisie par le candidat. »
III - À l'article 4 :
- Au 3ème alinéa, les termes : « , par discipline et par spécialité ouvertes au titre de l'année, » sont remplacés par : « sous forme de questions à choix multiples,».
- Le 4ème alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elles portent, pour la médecine, sur le programme des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle spécialisé et pour la pharmacie sur le programme des concours de l'internat. »
- Le 5ème alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des cahiers d'épreuves types sont élaborés par le conseil scientifique en médecine ou en pharmacie. Ces cahiers sont adressés, avec le bon à tirer, au ministère chargé des affaires étrangères qui procède à leur acheminement vers les services de coopération et d'action culturelle ; ceux-ci les renvoient aux conseils scientifiques précités après le déroulement des épreuves. »
IV - À l'article 5 :
- Il est ajouté un 6) ainsi rédigé : « - une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est titulaire ni d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS), ni d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation complémentaire (DISC), ni d'une attestation de formation spécialisée approfondie (AFSA) ».
V - À l'article 12 :
- Au premier alinéa, remplacer : « 2009-2010 » par : « 2010-2011 ».
- Au 3ème alinéa, remplacer : « 2012-2013 » par : « 2013-2014 » et ajouter la phrase suivante : « l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est abrogé à compter du 1er novembre 2014 ».
Article 2 - La directrice générale de la coopération internationale et du développement, le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 16 mars 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel
Pour le ministre des Affaires étrangères et européennes
et par délégation,
La directrice de la coopération scientifique et universitaire
Hélène Duchêne
Pour la ministre de la Santé et des sports
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
La chef de service
Christine d'Autume
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel
Pour le ministre des Affaires étrangères et européennes
et par délégation,
La directrice de la coopération scientifique et universitaire
Hélène Duchêne
Pour la ministre de la Santé et des sports
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
La chef de service
Christine d'Autume