bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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CNESER

Convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : ESRS0900144S

ESR - DGES

 
Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 16 mars 2009, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le lundi 22 juin 2009 à 9 h 30.