bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Reconnaissance par l'État

Institut supérieur de formation au journalisme de Paris

NOR : ESRS0900130A

ESR - DGES B3-2


Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; A. du 23-4-2003 ; avis du CNESER du 16-2-2009
 
Article 1 - L'institut supérieur de formation au journalisme de Paris - I.S.F.J., sis 273-277, rue de Vaugirard à Paris, 75015, est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2009.
 
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 6 mars 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel