bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Hygiène et sécurité

Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche

NOR : ESRH0900048X

ESR - DGRH C1-3

 
Le comité s'est réuni sous la présidence de Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines, représentant Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.
Le mandat des représentants du personnel du C.C.H.S. étant arrivé à son terme, le comité a été recomposé : Chantal Chantoiseau est désignée secrétaire adjointe pour toute la durée du mandat.
Après approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2007, les points suivants ont été abordés :
 
Suivi de la mise en œuvre du plan amiante
Le groupe de travail du 18 janvier 2008 a réuni les représentants du personnel du C.C.H.S. de l'enseignement supérieur et de la recherche et ceux du C.C.H.S. de l'enseignement scolaire. Le questionnaire d'autoévaluation expérimenté dans les académies de Nancy-Metz et de Rennes a été actualisé, le circuit de traitement de ces questionnaires à destination des personnels nés en 1949 et avant a été présenté.
Le questionnaire d'autoévaluation est téléchargeable sur le site du ministère et celui des établissements. Une adresse électronique est mise à la disposition des agents pour aider à son remplissage.
Compte tenu des effectifs de médecins de prévention, il convient de prioriser les actions à mener en matière de surveillance médicale. Les agents ayant été exposés aux poussières d'amiante et dont le niveau d'exposition aura été évalué comme fort seront suivis en priorité. En accord avec la réglementation et les recommandations en vigueur, il est prévu que les agents classés en exposition forte bénéficieront d'un scanner, ceux classés en exposition intermédiaire d'un scanner ou d'une radio. Pour ceux classés en exposition faible, les recommandations actuelles n'indiquent pas la nécessité de bilan pulmonaire.
Il revient au médecin de prévention d'informer les agents des recommandations en vigueur et de réaliser les prescriptions qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.
Un courrier du 17 mars 2008 du président du C.C.H.S. aux représentants des C.C.H.S. a fait le point sur la mise en place du plan amiante concernant notamment l'information, le recensement, l'évaluation, le traitement des questionnaires d'autoévaluation et les actions à engager.
Trois séminaires regroupant les médecins de prévention des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche seront organisés au cours du dernier trimestre 2008. Ces séminaires auront comme objectif de favoriser les conditions d'exercice des médecins de prévention et d'échanger sur les pratiques relatives au suivi médical des agents exposés ou ayant été exposés aux poussières d'amiante. Les représentants du personnel du C.C.H.S. seront destinataires de la synthèse de ces échanges et un groupe de travail avec les représentants du personnel du C.C.H.S. sur le suivi médical des agents exposés ou ayant été exposés aux poussières d'amiante sera constitué.
 
Présentation du rapport d'activité 2007 de l'inspection hygiène et sécurité
 
Présentation du rapport d'évolution des risques professionnels pour l'année 2007
Les représentants du personnel prennent acte que pour la première fois le rapport souligne et cite certaines insuffisances.
Cependant ils restent insatisfaits et constatent que le document :
ne fait pas suffisamment état de la non application de la réglementation,
n'indique pas que les formations organisées ne sont pas celles attendues au regard des accidents de travail et des maladies professionnelles constatées.
Par ailleurs, les représentants du personnel estiment que les propositions figurant en conclusion du rapport ne sont pas en adéquation avec le bilan annuel des risques professionnels.
Le rapport sera transmis au C.T.P.M. accompagné de l'avis défavorable formulé par le C.C.H.S.
 
Programme annuel de prévention pour l'année universitaire 2008-2009
Le programme met en exergue deux objectifs prioritaires : procéder au bilan de la médecine de prévention dans les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et réaliser le document unique des résultats de l'évaluation des risques dans tous les établissements, au plus tard pour la fin de l'année universitaire 2008-2009.
Les représentants du personnel indiquent ne pas pouvoir voter un programme qui rend obligatoire ce qui devrait déjà exister depuis plusieurs années.
 
Formation des membres du C.C.H.S.
Une session de formation des membres du comité central et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche se déroulera d'octobre à novembre 2008 à Paris.
Tous ces points figurent au procès-verbal de la réunion du C.C.H.S. compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche du 9 juin 2008. Ce document sera consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/cid4259/hygiene-et-securite.html
paragraphe : Procès-verbaux des séances