Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire.

 

Étant présents :

Professeurs des universités ou personnels assimilés :

Joëlle Burnouf, présidente

Philippe Rousseau

Richard Kleinschmager

Jean-Georges Gasser

Anne-Marie Le Pourhiet

 

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-4, L. 811-5, L. 811-6 et L. 952-8, R. 232-23 à R. 232-48 ;

 

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001;

 

Le dossier ayant été tenu à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération ;

 

Vu ensemble les pièces du dossier,

 

monsieur xxx ayant été informé de cette séance par lettre du 13 mai 2008,

 

Le président de l'université Clermont Ferrand I ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du 13 mai 2008,

 

monsieur xxx étant absent, non représenté et non excusé,

 

Le président de l'université Clermont Ferrand I étant absent, représenté par Didier Valette,

 

Les témoins convoqués : Denis Richard, directeur de l'I.U.T., Jean-Louis Imbert, responsable de la licence SIL, Olivier Guinaldo, M.C.F., étant présents et Ryad Talji, étudiant, et Jean-Marc Lavest étant absents.

 

Après avoir entendu en audience publique le rapport établi au nom de la commission d'instruction par Joëlle Burnouf, les demandes et explications des parties, les témoins convoqués et présents puis les conclusions de l'appelant, celui-ci ayant eu la parole en dernier,

 

Après que ces personnes et le public se sont retirés ;

Considérant qu'il est reproché à monsieur xxx de refuser d'assurer son service depuis 2005, que monsieur xxx ne participe ni aux réunions pédagogiques, ni aux jurys d'examen et n'assure plus ses enseignements ;

Considérant que monsieur xxx a déjà été sanctionné, pour les mêmes motifs, le 29 août 2005, par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Clermont I : la sanction a été un retard à l'avancement pour un an ;

Considérant qu'il ressort du témoignage de Jean-Louis Imbert, professeur responsable de la licence SIL et auparavant responsable du département informatique, que monsieur xxx ne répond jamais aux courriers (sauf si ce sont des recommandés avec avis de réception) qu'il ne vient jamais aux réunions ni aux jurys. Qu'il ne veut plus faire cours ni en licence ni en I.U.T., qu'il ne vient pas aux bilans intermédiaires. Qu'il ne renvoie jamais les copies qui doivent être archivées. Qu'il demande à ne venir faire cours qu'un seul jour (8 h) et ne vient pas du tout. Or, il a un service de 87 h en licence. Que son comportement s'est dégradé après la première sanction de 2005 ;

Considérant qu'en matière de recherche il a été exclu du laboratoire LIMOS en 2006 et que la doctorante qui était inscrite avec lui a dû changer de directeur car elle n'avait plus de nouvelles de lui. 

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Article 1  - Monsieur xxx est interdit d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans, avec privation de la totalité du traitement.

Article 2  - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur xxx, au président de l'université Clermont-Ferrand I, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Copie en sera en outre communiquée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 9 juin 2008 à 11 h 10, à l'issue du délibéré

 

La présidente
Joëlle Burnouf
La secrétaire de séance
Anne-Marie Le Pourhiet