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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 9 du 28 février 2008 - sommaireMENF0762108A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
NOR : MENF0762108A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 4-1-2008
JO DU 12-2-2008
MEN
DAF C1
BCF


Vu D. n° 72-887 du 28-9-1972 mod.

Article 1 - Les taux maximaux annuels de l’indemnité de gestion prévue à l’article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

Classement des établissements

Taux (en euros)

Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points

1 048

Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points

1 344

Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points

1 767

Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points

2 133

Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points

2 614

Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d’enseignement et de recherche de l’École nationale supérieure d’arts et métiers et écoles nationales d’ingénieurs

3 184


Article 2 - Les taux maximaux annuels de l’indemnité prévue à l’article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

Classement des établissements

Taux (en euros)

Première catégorie : moins de 152 450 euros

1 829,39

Deuxième catégorie : de 152 450 à 304 899 euros

1 966,59

Troisième catégorie : de 304 900 à 457 349 euros

2 027,57

Quatrième catégorie : de 457 350 à 609 799 euros

2 103,80

Cinquième catégorie : de 609 800 à 762 239 euros

2 180,02

Sixième catégorie : de 762 240 à 1 067 139 euros

2 256,25

Septième catégorie : de 1 067 140 à 1 524 489 euros

2 332,47

Huitième catégorie : de 1 524 490 à 1 981 839 euros

2 423,94

Neuvième catégorie : de 1 981 840 à 2 439 179 euros

2 530,65

Dixième catégorie : de 2 439 180 à 2 896 529 euros

2 637,37

Onzième catégorie : de 2 896 530 à 3 353 879 euros

2 744,08

Douzième catégorie : 3 353 880 euros et plus

2 850,80


Article 3 - L’arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement est abrogé.
Article 4 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Guillaume GAUBERT
Pour le secrétaire d’État chargé de la fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
La sous-directrice
Myriam BERNARD

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